TOURNAN (M. HENRI) [Gers].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [24 juin 1965].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1965].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [18 novembre 1965].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un régime d'épargne-logement [24 juin 1965]. - Discussion générale (p. 813, 814). - Discussion des Articles. - Art. 4 : son amendement tendant à supprimer la disposition habilitant les banques et les organismes de crédit à recevoir tes dépôts pour l'épargne-logement (p. 816) ; Art. 5 : son amendement tendant à supprimer les mots: « et avec les autres établissements intéressés » (p. 817) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 6 : son amendement tendent à compléter cet Article par un nouvel alinéa précisant que la prime visée à cet Article pourra, soit être versée immédiatement au moment de la réalisation du prêt, soit s'ajouter aux intérêts acquis par le compte d'épargne-logement pour la détermination du montant et de la durée du prêt (p. 817, 818) ; son amendement tendant à insérer un Article 3 bis concernant la détermination du montant et de la durée des prêts (p. 818); le retire (p. 819). - Discussion du projet en deuxième lecture [25 juin 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 4: amendement de M. Bertaud tendant à limiter aux seules caisses d'épargne la possibilité de recevoir les dépôts d'épargne-logement (p. 870). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [13 novembre 1965]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1666 à 1668). - Observations ayant porté notamment sur l'application de la loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles.