TOURNAN (M. HENRI) [Gers].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [23 mai 1967].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [6 juin 1967].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [11 octobre 1967].
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [20 novembre 1967]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION I : SERVICES GÉNÉRAUX (aménagement du territoire). - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur les grands aménagements régionaux en vue d'assurer la reconversion de zones de cultures excédentaires et de développer le tourisme (aménagement Bas-Rhône - Languedoc. - Aménagement touristique du littoral Languedoc-Roussillon. - Aménagement de la Corse) (p. 1467, 1468). -- Suite de la discussion [26 novembre 1967]. - LOGEMENT. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur la politique de construction de logements et sur l'urbanisme (p. 1808, 1809).