Tables nominatives

TOURNAN. Gers. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 11). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [17 mars] (J.O., p. 416). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits sur l'exercice 1924 [31 juillet] (J.O., p. 1161). - Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 9) ; Monopole de l'alcool industriel (F. 80). - 1925 : Dépose une proposition de loi tendant à approprier les titres de mouvement, dits régionaux, délivrés pour les eaux-de-vie naturelles, à la garantie des appellations d'origine [6 mars] (J.O., p. 252 ; I. n° 118). - Dépose un rapport au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 25 mai 1924 déclarant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la législation française sur les unités de mesure [3 juillet] (J.O., p. 1295 ; I. n° 398). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création d'un Institut de coopération intellectuelle [8 juillet] (J.O., p. 1366). - Intervient au sujet de la discussion du projet de loi relatif au régime de l'alcool [9 juillet] (J.O., p. 1442). - Commissions : Examen des projets et propositions concernant les colonies (F. 8) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9). - 1926 : dépose un amendement à l'article 58 (Conseil de gérance de la Caisse d'amortissement) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 347). - Dépose une proposition de loi tendant à la péréquation des charges assumées par les départements et les communes pour les routes départementales et les chemins vicinaux par une participation de l'Etat [3 avril] (J.O., p. 607 ; I. n° 217). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Instruction publique) [15 avril] (J.O., p. 723). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à étendre les opérations du crédit agricole [1 ^er juin] (J.O., p. 1101). - Dépose une proposition de loi tendant à assurer aux associations agricoles qui se proposent d'améliorer la conservation et la vente du blé et, subsidiairement, de ses succédanés, la location des locaux disponibles appartenant à l'Etat, aux départements et aux communes [2 juillet] (J.O., p. 1320 ; I. n° 387). - Dépose un avis au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 9 juillet 1912, portant modification du régime douanier de la Corse et accordant une subvention annuelle à ce département [14 décembre] (J.O., p. 1797 ; I. n° 697). - Dépose un amendement à l'article 42 de la loi de finances du budget de l'exercice 1927 (Répartition des redevances de la Banque de France) ; parle sur son amendement [17 décembre] (J.O., p. 1927, 1928). - Demande le rétablissement dans la loi de finances de l'article 55 bis, voté par la Chambre des Députés (dépôts de fonds effectués à la Caisse nationale de crédit agricole) ; parle sur son amendement [17 décembre] (J.O., p. 1933) [18 décembre] (J.O., p. 1971). - Commissions ; Colonies (F. 6) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 11).