Tables nominatives

TOURON. Aisne. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [1 ^er mars] (A. t. I, p. 187 ; J.O., p. 185). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes, au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail [28 juin] (A. t. I, p. 1046 ; J.O., p. 941 ; I. n° 436). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'énergie électrique [4 juillet] (A. t. I, p. 1201 ; J.O., p. 1072). - Parle dans la discussion de la proposition de loi rendant obligatoire l'emploi des mutilés de la guerre [4 juillet] (A. t. I, p.1217 ; J.O., 1085). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la perception des impôts dans les régions libérées [6 juillet] (A. t. I, p. 1232 ; J.O., p. 1100). - Parle dans la discussion du projet de loi réglementant le privilège du Trésor relatif aux bénéfices de guerre [6 juillet] (A. t. I, p. 1236 ; J.O., p. 1103). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des régions libérées sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, relatif aux cessions des droits à indemnités, pour dommages de guerre et aux conditions de remploi de ces indemnités [8 juillet] (A. t. I, p.1306 ; J.O., p. 1163). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux allocations temporaires pour les accidents du travail [8 juillet] (A. t. I, p. 1330 ; J.O., p. 1182). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Hubert sur la politique à appliquer dans la Ruhr [9 novembre] (A. t. II, p. 119 ; - J.O., p. 1315). - Membre de Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 5). Départements libérés de l'invasion (F. 9). Finances (F. 45).