Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1902 à 1905

TRANNOY. Somme. - 1905 : est admis [21 mars] (A. t. I, p. 528 ; J.O., p. 447). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles [23 juin] (A. t. I, p. 1265 ; J.O., p. 1055 ; 1. 174). - Membre de Commission (F. 54 ; J.O., p. 3377).