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Extrait de la table nominative 1889

TRARIEUX. Gironde. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la réforme de la législation des faillites [15 janvier] (A., t, I, p. 19 ; J.O., c.r., p. 19). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de vote et d'éligibilité de diverses catégories de condamnés [24 janvier] (A., t. I, p. 58 ; J.O., c.r., p. 58). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [23 février] (A., t. I, p. 160 ; J.O., c.r., p. 160). - Demande à interpeller M. le Ministre de l'Intérieur au sujet de l'abolition du marchandage. Parle sur la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en Cour de justice [7 mars] (A., t. I, p. 183 ; J.O., c.r., p. 183, 191). - Développe son interpellation [11 mars] (A., t. I, p. 226 ; J.O., c.r., p. 226). - Prend part à la discussion de la proposition de loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en Cour de justice [15 mars] (A., t. I, p. 261 ; J.O., c.r., p. 261) [19 mars] (A., t. I, p. 283 ; J.O., c.r., p. 283). Parle dans la discussion du projet de loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Présente un coutre-projet [22 mars] (A., t. I, p. 3L8 ; J.O., c r., p. 318) [25 mars] (A., t. I, p. 340 ; J.O., c.r., p. 340). - Est entendu dans la discussion en 2e délibération, de la loi relative aux attributions judiciaires des Chambres [28 mars] (A., t. I, p. 348 ; J.O., c.r., p. 348). - Présente trois amendements dont un seul est adopté [29 mars] (A., t. I, p. 864 ; J.O., c.r., p. 864). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents du travail [1er avril] (A., t. I, p. 381 ; J.O., c.r., p. 381). - Membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [12 avril] (J.O., c.r., p. 458). - Secrétaire de la Commission tendant à autoriser le liquidateur de la Compagnie du canal de Panama à émettre des obligations créées en vertu de la loi du 8 juin 1888 (J.O. ; p. 3128 ; F. 72). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie [15 juillet] (A., t. II, p. 1039 ; J.O. c.r., p. 1039). - Membre de Commissions (F. 5, 17, 46, 72, 84 ; J.O., p. 206, 755, 1817, 3128, 3411).

TRARIEUX. Gironde. - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. le marquis de Angle Beaumanoir à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, à propos de la suppression du traitement d'un ecclésiastique du diocèse de Saint-Brieuc et de Tréguier [17 décembre] (A., t. I, p. 1224 ; J.O, c.r., p.1224). - Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. 6332).