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Extrait de la table nominative 1890

TRARIEUX. Gironde. - Élu membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice [27 janvier] (J.O., c.r., p. 48 ; F. 8). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, d'outrages et de diffamation, commis par la voie de la presse contre le Président de la République, les Ministres, les Membres des deux Chambres et les fonctionnaires publics [14 février] (A., t. I, p. 129 ; J.O., c.r., p. 129). - Présente, sur l'article premier de cette proposition do loi, un contre-projet, qu'il défend [20 février] (A., t. I, p. 141 ; J.O., c.r., p. 141). - Parle au cours de la discussion de la même proposition de loi. Retire son contre-projet [21 février] (A., t. I, p. 160 ; J.O., c.r., p. 159). - Dépose et donne lecture de son rapport sur l'élection de M. Decauville, dans le département de Seine-et-Oise [6 mars] (A., t. I, p. 201 ; J.O., c.r., p. 201). - Prend part à la discussion de l'interpellation de MM. Foucher de Careil, Lacombe et Griffe, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères, relative à l'expiration du traité de commerce avec la Turquie [13 mars] (A, t. I, p. 266 ; J.O., c.r., p. 266). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [24 mars] (A., t. I, p. 333 ; J.O., c.r., p. 333) [25 mars] (A., t. I, p. 338 ; J.O.., c.r., p, 338) [27 mars] (A., t. I, p. 366 ; J.O., c.r., p. 366). - Dépose deux propositions de lois ayant pour objet de modifier des articles du Code de commerce. Présente un amendement dans la discussion, en 2e délibération, du même projet de loi, qui est renvoyé à la Commission [12 mai] (A., t. II, p. 415 ; J.O., c.r., p. 409 ; 1. 60, 61). - Secrétaire de la Commission relative à la répression des infractions spéciales à l'indigénat en Afrique sur les communes mixtes et en territoire civil (J.O., p. 2461 ; F. 38). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit. Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger pour une nouvelle période de sept années la loi du 27 juin 1888, qui a maintenu pour deux années aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat [3 juin] (A., t. II, p. 525, 530 ; J.O., c.r., p. 527, 530 ; I. 75). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive. Présente deux amendements [9 juin] (A., t. II, p. 539 ; J.O., c.r., p. 539). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi ayant pour objet de proroger pour une nouvelle période de sept années la loi du 27 juin 1888, qui a maintenu pour deux années aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat [10 juin] (A., t. II, p. 552 ; J.O., c.r., p. 552, 564 ; I. 84). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [12 juin] (A., t. II, p. 579 ; J.O., c.r., p. 576) [13 juin] (A. , t. II, p. 590 ; J.O., c.r., p. 590) [16 juin] (A., t. II, p. 608 ; J.O., c.r., p. 608). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit. Présente un amendement qui est renvoyé à la Commission [27 juin] (A, t. II, p. 700 ; J.O., c.r., p. 700). - Présente un amendement sur l'article 2 de la proposition de loi sur le régime douanier des maïs et des riz. Rejet au scrutin de l'amendement [4 juillet] (A., t. II, p. 769 ; J.O., p. 769). - Secrétaire de la Commission relative à la modification de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 (J.O., p. 3559 ; F. 63). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fabrication du vin de raisins secs. Présente un amendement qui n'est pas pris en considération [11 juillet] (A, t II, p. 814 ; J.O., c.r., p. 814). - Demande un congé [21 juillet] (A., t. II, p. 858 ; J.O., c.r, p. 858). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les contributions et les taxes y assimilées [6 août] (A., t. II, p. 980 ; J.O,. c.r., p. 980).- Membre de Commissions (F. 6, 36, 39, 45, 55 ; J.O., ,p. 390, 2356, 2445, 2693, 2952).

TRARIEUX. Gironde. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les Compagnies [27 novembre] (A., t. I, p. 1089 ; J.O., c.r., p. 1089). - Présente un amendement qui est adopté [28 novembre] (A., t. I, p. 1094 ; J.O., c.r., p. 1094). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1891 [23 décembre] (A., t. I, p. 1291 ; J.O., c.r., p. 1291). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 5286).