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Extrait de la table nominative 1891

TRARIEUX. Gironde. - Est élu membre de la Commission de la Haute Cour de justice [22 janvier] (A., t. I, p. 29 ; J.O., c. r., p. 25). - Dépose deux rapports sur les deux propositions de lois : la 1re, de M. Trarieux, ayant pour but de modifier l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; la 2e, de MM. Trarieux, Lavertujon, Dupouy, comte de Lur-Saluces, ayant pour objet d'abroger le 3e paragraphe de l'article 435 du Code de commerce et de modifier l'article 436. Dépose une pétition de la ligue bordelaise des consommateurs [2 février] (A., t. I, p. 55 ; J.O., c.r., p. 47, 50 ; I. 12, 13). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux délits de presse [19 février] (A., t. I, p. 95 ; J.O., c.r., p. 80). -Président de la Commission relative aux droits civils des femmes (J.O., c.r., p. 1293 ; F. 22). - Dépôt et lecture d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 221.667 fr., pour les Facultés dont les dépenses donnent lieu à comptes avec les villes [20 mars] (A., t. I, p. 244 ; J.O., c.r., p. 204 ; I. 59). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le régime des sucres [14 mai] (A., t. II, p. 49 ; J.O., c.r., p. 282 ; I. 85). - Dépose une pétition de la Société de la paix perpétuelle par la justice internationale [21 mai] (J.O., c.r., p. 296). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur le régime des sucres [26 mai] (A., t. II, p. 88 ; J.O., c.r., p. 314). - Rapporteur de la Commission relative aux syndicats professionnels (J.O., p. 2448 ; F. 37).- Dépose le rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers [11 juin] (A., t. II, p. 176 ; J.O., c.r., p. 386 ; I. 120). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi [19 juin] (A., t. II, p. 225 ; J.O., c.r., p. 428). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, concernant le régime des sucres [22 juin] (A., t. II, p. 240 ; J.O., c.r., p. 441 ; I, 140). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers [23 juin] (A., t. II, p. 251 ; J.O., c.r., p. 449).- Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [3 juillet] (A., t. II, p. 373 ; J.O., c.r., p. 545) [9 juillet] (A., t. II, p. 427 ; J.O., c.r., p. 589). - Membre de Commissions (F. 3, 20, 27, 29, 35 ; J.O., p. 248, 1162, L948, 2046, 2347).

TRARIEUX. Gironde. - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes: N° 27 (Soies) [22 octobre] (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 679 ; I. 13). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Tableaux G et D) [26 octobre] (A., t. I, p. 17 ; J.O., c.r., p. 682 ; I. 20).- Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 459 (Tissus de soie et de bourre de soie) [9 novembre] (A., t. I, p. 98 ; J.O., c.r., p. 749 ; I. 54). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes : 1° Nos 96 à 109 (Denrées coloniales de consommation (Café, cacao, vanille, etc.) ; 2° tableau E ; 3° art. 3 (du projet de loi) : Régime douanier des colonies [13 novembre] (A., t. I, p. 126 ; J.O., c.r., p. 772 ; I. 65). - Est entendu dans la discussion des articles. Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux encouragements à donner à la sériciculture [27 novembre] (A., t. I, p. 272 ; J.O., c.r., p 891, 893). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [28 novembre] (A., t. I, p. 286 ; J.O., c.r., p. 903). - Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à accorder des encouragements à la culture du lin et aux autres cultures industrielles. Prend part à la discussion du projet de loi sur le tarif général des douanes [3 décembre] (A., t. I, p. 350 ; J.O., c.r., p. 949 ; I. 90) [4 décembre] (A., t. I, p. 372 ; J.O., c.r., p. 975) [5 décembre] (A., t. I, p. 396 ; J.O., c.r., p. 1004). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à accorder des encouragements à la culture du lin et autres cultures industrielles [7 décembre] (A., t. I, p. 421 ; J.O., c.r., p. 1014). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [11 décembre] (A., t. I, p. 541 ; J.O. c.r., p. 1113). - Demande au Gouvernement et à la Commission des douanes de vouloir bien consentir à la rectification d'une erreur qui a été commise dans la rédaction du n° 459, relatif aux tissus de soie pure. La rectification est adoptée [15 décembre] (A., t. I, p. 626 ; J.O., c.r., p.1186). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du tarif des douanes [16 décembre] (A., t. I, p. 642 ; J.O., c.r., p. 1199, 1202). - Présente, comme rapporteur, sur l'article 3 applicable aux colonies, une disposition additionnelle qui est adoptée [17 décembre] (A., t. I, p. 656 ; J.O., c.r., p. 1212, 1217, 1227, 1231, 1235). - Dépose le rapport sur un projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit supplémentaire de 2.147.528 fr. 18 à inscrire au chapitre 41 (Lycées nationaux), sur l'exercice 1891, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 25 décembre 1890 [26 décembre] (A., t. I, p. 722 ; J.O., c.r., p. 1269 ; I. 128). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, sur le tarif général des douanes [30 décembre] (A., t. I, p. 791 ; J.O., c.r., p. 1325). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 décembre] (A., t. I, p. 836 ; J.O.c.r., p. 1359). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances sur les articles 4 à 24 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892 (Taxe dite des frais de justice) [7 janvier] (A., t. I, p. 866 ; J.O., c.r., p. 1385 ; I. 155).