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Extrait de la table nominative 1892

TRARIEUX. Gironde. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice [18 janvier] (A., t. I, p. 36 ; J.O., c.r., p. 31) [19 janvier] (A., t. I, p. 62 ; J.O., c.r., p. 51). - Dépose un rapport spécial sur les dispositions relatives à la taxe dite des frais de justice. En donne lecture. Prend part à la discussion [22 janvier] (A., t. I, p. 112 ; J.O., c.r., p. 91 ; I. 18). - Élu membre de la Commission d'instruction de la Haute-Cour [22 janvier] (A., t. I, p. 100 ; J.O., c.r., p. 81 ; F. 9). - Est entendu dans la discussion sur les mêmes taxes [23 janvier] (A., t. I, p. 128 ; J.O., c.r., p. 104). - dépose une pétition du président de la ligue des consommateurs de Bordeaux (Gironde) [15 mars] (J.O., c.r., p. 215). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [1er avril] (A., t. I, p. 443 ; J.O., c.r., p. 363) [4 avril] (A., t. I, p. 462 ; J.O., c.r., p. 379). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, relative aux modifications à introduire dans l'organisation Coloniale [27 mai] (A., t. II, p. 46 ; J.O., c.r., p. 508) [30 mai] (A., t. II, p. 65 ; J.O., c.r., p. 523). - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une demande d'interpellation), concernant l'illégalité des décrets qui ont organisé le Sous-Secrétariat des Colonies [10 juin] (A. , t. II, p. 106 ; J.O., c.r., p. 557. - Développe son interpellation [20juin] (A., t. II, p. 186 ; J.O., c.r., p. 624). - Dépose son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels [24 juin] (A., t. II, p. 219 ; J.O., c.r., p. 649 ; I. 160). - Dépose une proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 19, 24 juillet 1793 f28 juin] (A., t. II, p. 230 ; J.O., c.r., p. 657 ; I. 171). - Parle dans la discussion du règlement de l'ordre du jour [4 juillet] (A., t. II, p. 260 ; J.O., c.r., p. 683) . - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884, sur les syndicats professionnels [5 juillet] (A., t. II p. 264 ; J.O., c.r., p. 687). - Demande l'ajournement de la discussion et le retrait de l'ordre du jour de ce projet loi, la Commission désirant entendre de nouveau M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et M. Goblet, sur son contre-projet [7 juillet] (A., t. II, p. 285 ; J.O., c.r., p. 704). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, portant augmentation du nombre des magistrats au tribunal de première instance de la Seine [13 juillet] (A. ; t. II ; p. 385 ; J 0., c.r., p: 784). - Membre de Commissions (F. 20, 27, 41 ; J.O., p. 1335, 1580, 2521).

TRARIEUX. Gironde. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale [4 novembre] (A., t. I, p. 42 ; J.O., c.r., p. 844). - Dépose l'avis présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de lui, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet. d'approuver la convention intervenue entre le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. et la Ministre des Travaux publics, d'une part, et MM. Guillotin, Mozet, Delalonde et Leturgeon, entrepreneurs de travaux publics, d'autre part, en vue de la reconstitution à forfait du théâtre national de l'Opéra- Comique. Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Lacombe, adressée au Gouvernement sur la résolution qu'il a prise vis-à-vis la Commission d'enquête. nommée par la Chambre des Députés sur les affaires relatives à l'emploi des emprunts destinés à la construction du Canal de Panama [12 décembre] (A., t. I, p. 222 ; J.O., c.r., p. 974, 986 ; I. 45). - Adresse à M. le Ministre de l'Intérieur une question sur les délibérations des bureaux de bienfaisance et des Conseils municipaux de Saint-Calais et de la Ferté-Bernard [15 décembre] (A., t. I, p. 234 ; J.O., c.r., p. 995). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse [19 décembre] (A., t. I, p. 276 ; J.O., c.r., p. 1029). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. Présente un amendement, qui est renvoyé à la Commission [20 décembre] (A., t. I, p. 294 ; J.O., c.r., p. 1045). - Rejet au scrutin de son amendement [21 décembre] (A., t. I, p. 306 ; J.O., c.r., p. 1055). - Membre de Commissions (F. 8, 12,14, 16 ; J.O., p. 5393, 5535, 5616, 5650).