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Extrait de la table nominative 1893

TRARIEUX. Gironde. - Élu membre de la Commission de la Haute Cour de Justice [12 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 9). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps [16 janvier] (A., t. I, p. 37 ; J.O., c.r., p. 30). - Dépose et donne lecture d'un rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des articles 45, 47 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse [17 janvier] (A., t. I, p. 52 ; J.O., c.r., p. 42 ; I. 12). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion générale du projet de loi portant modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse [19 janvier] (A., t. I, p. 67 ; J.O., c.r., p. 55) [20 janvier] (A., t. I, p. 86 ; J.O., c.r., p. 71). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la marine marchande. Présente sur l'article 6, un amendement qui est rejeté au scrutin. Retrait de ses autres amendements sur le [même article [26 janvier] (A., t. I, p. 125 ; J.O., c.r., p. 101). - Reprend et développe la proposition de loi de M. Monis, tendant à compléter l'article 80 du Code d'instruction criminelle [6 mars] (A., t. I, p. 298 ; J.O., c.r., p. 240). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Monis, reprise par M. Halgan, sur les faits scandaleux relevés à l'audience de la Cour d'assises de la Seine par la déposition de Mme Cottu [14 mars] (A., t. I, p. 358 ; J.O., c.r., p. 301). - Dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1893 [27 mars] (A., t. I, p. 541 ; J.O., c.r., p. 448). - Présente et développe, sur l'article 36, relatif aux emprunts faits par les Sociétés en nom collectif, un amendement qui est adopté [29 mars] (A., t. I, p. 594 ; J.O., c.r., p. 491). - Dépose et donne, lecture de deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, ayant pour objet l'acquisition d'objets d'art à la vente de la collection Spitzer ; le 2e, ayant pour objet d'accorder une pension annuelle de 6.000 francs à Mme veuve Ernest Renan [30 mars] (A., t. I, p. 637 ; J.O., c.r., p. 526, 535 ; I. 126, 128).- Secrétaire de la Commission relative à la prescription des actions contre les voituriers, commissionnaires, expéditeurs ou destinataires (J.O., p. 1700 ; F. 44). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1er avril] (A., t. I, p. 665 ; J.O., c.r., p. 550.) - Dépose le rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant cession gratuite par l'État à la ville de Toulouse, pour y installer l'École des beaux-arts et des sciences industrielles, des bâtiments de l'ancienne manufacture des tabacs de la Daurade [25 avril] (A., t. II, p. 11 ; J.O., c.r., p. 567 ; I. 143). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de 9.171 francs pour la manufacture nationale des Gobelins ; le 2e, portant : 1° annulation d'une somme de 55.000 francs sur le crédit ouvert au chapitre 43 (Écoles normales primaires. Écoles normales d'enseignement primaire) du budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re section) pour l'exercice 1892 (France) ; 2° l'ouverture d'un crédit de pareille somme au chapitre 13 (Écoles normales primaires : dépenses d'installation et de matériel) des dépenses de l'Algérie pour le même exercice [8 mai] (A., t. II, p. 90 ; J.O., c.r., p. 630 ; I. 156, 157). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux Syndicats professionnels [12 mai] (A., t. II, p. 101 ; J.O., c.r., p. 639). - Dans la discussion de la proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'armée coloniale [13 mai] (A., t. II, p. 121 ; J.O., c.r., p 654). - Dans la discussion de la proposition de loi relative aux Syndicats professionnels [1er juin] (A., t. II, p. 212 ; J.O., c.r., p. 725). - Dépose deux rapports : le 1er, sur une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux Syndicats professionnels (Rapport supplémentaire) ; le 2e, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la loi du 21 mars 1884, relative à la création de Syndicats professionnels [5 juin] (A., t. II, p. 244 ; J.O., c.r., p. 750 ; I. 202, 203). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 juin] (A., t. II, p. 490 ; J.O., c.r., p. 947). - Fait une observation sur un fait qu'il a cité à la tribune [26 juin] (A., t. II, p. 503 ; J.O., c.r., p. 954). - Prend part à la discussion de l'interpellation adressée par M. Monis, sur les faits qui ont motivé le remplacement du Préfet de Seine-et-Oise à l'occasion du banquet du général Hoche [29 juin] (A., t. II, p. 543 ; J.O.,c.r., p.991). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le texte de la loi du 19 juillet 1889, relative au classement et au traitement des instituteurs [30 juin] (A., t. II, p. 569 ; J.O., c.r., p. 1000 ; I. 245). - Est entendu dans la discussion de deux propositions de lois : la 1re, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national ; la 2e, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884, aux syndicats professionnels [4 Juillet] (A., t. II, p. 594 ; J.O., c.r., p. 1043) [6 juillet] (A., t. II, p. 616 ; J.O., c.r., p. 1053). - Prend part à la discussion de propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés : la 1re tendant à réprimer les atteintes portées à l'exercice des Syndicats professionnels ; la 2e portant modification de la loi relative à la création de Syndicats [7 juillet] (A., t. II, p. 644 ; J.O., c.r., p. 1.076, 1.078). - Présente sur l'article 2, au cours de la discussion de la proposition de loi sur les Sociétés civiles, un amendement qui est adopté [13 juillet] (A., t. II, p. 726 ; J.O., c.r., p. 1147). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1894 [19 juillet] (A., t. II, p. 768 ; J.O., c.r., p. 1184) [20 juillet] (A., t. II, p. 798 ; J.O., c.r., p. 1216). - Exprime son étonnement de la déclaration de M. Blavier et de ses amis, qui se refusent de voter l'ensemble du budget, après avoir voté tous les crédits rejetés par la Commission des finances [21 juillet] (A., t. II, p. 856 ; J.O., c.r., p. 1247). - Présente, au cours de la discussion du projet de loi modifié, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, une motion, acceptée par la Commission des finances, tendant à disjoindre les articles 34 et 35 [22 juillet] (A., t. II, p. 888 ; J.O., c.r., p. 1280). - Membre de Commissions (F. 15, 44, 51, 53, 69 ; J.O., p. 571, 1700, 2236, 2358, 2971).

TRARIEUX. Gironde. - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1885 sur la presse. En donne lecture [12 décembre] (A., t. I, p. 158 ; J.O., c.r., p. 1417 ; I. 21). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les habitations ouvrières [14 décembre] (A., t. I, p : 171 ; J.O., c.r., p. 1429). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs (J.O., p. 6200 ; F. 17). - Dépose son rapport sur ce projet de loi. En donne lecture. Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à réprimer les abus en matière de vente de valeurs de bourse [18 décembre] (A., t. I, p. 194 ; J.O., c.r., p. 1447, 1454 ; I. 31). - Fait le rapport verbal sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° annulation de la somme de 14.000 francs sur le crédit inscrit au chapitre 8 du budget des Cultes de l'exercice 1893 ; 2° ouverture d'un crédit de pareille somme à rattacher au chapitre 17 du même budget [20 décembre] (A., t. I, p. 240 ; J.O., c.r., p. 1485 ; I. 44). - Membre de Commissions (F. 14, 17 ; J.O., p. 6116, 6200).