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Extrait de la table nominative 1894

TRARIEUX. Gironde. - Demande un congé [16 janvier] (J.O., c.r., p. 18.) - Membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice [18 janvier) (J.O., c.r., p. 29). - Est entendu dans la discussion du rapport présenté par M. Combes, an nom de la Commission chargée d'examiner les modincations à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie concernant l'enseignement supérieur musulman. (Les Médersas). Présente un amendement qui n'est pas adopté [16 février] (A., t. I, p. 179 ; J.O., c.r., p. 143). - Prend part à la. discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rectifier la loi du 19 février 1889, sur l'obtention des indemnités dues par suite d'assurances [23 février] (A., t. I, p. 195 ; J.O., c.r., p. 157). - Dépose le rapport, sur une pétition de M. Panl Viollet, relative à la liquidation de la suspension de payements de la Compagnie royale des chemins de fer portugais [27 février] (A., t. I, p. 236 : J.O., c.r., p. 188). - Prend part à la discussion, de la proposition de loi concernant la réparation des errours judiciaires, la ravision des procès criminels et correctionnels et les inemnités aux victimes d'erreurs judiciaires. Présente un amendement qui n'est pas adopté. Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adapté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publies à entreprendre les travaux nécessaires pour l'installation de la Cour des compte au pavillon de Marsan [2 mars] (A., t. I, p. 259 : J.O., c.r., p. 200, 206). - Est entendu dans la discussion des conclusisons de sou rapport, fait au nom de la 2e Commission, sur la petition de M. Paul Viollet, relative à la liquidation de la suspension de payemont de la Compagnie royale des chemins de fer portugais [8 mars] (A., t. I, p. 266 ; J.O., c.r., p. 212). - Est entendu dans la discussion soulevée à propos de la convocation d'urgence du Sénat, à la veille de la prorogation, pour stàtuer sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre, des Députés, tendant à la création du Ministère des Colonies [19 mars] (A., t. I, p. 335 ; J.O., c.r., p. 266). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adopté par la Chambre des Députas, sur le règlement des ateliers [24 avril] (A., t. II, p. 13 ; J.O., c.r., p.. 284). - Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Gadaud, sur l'application des nouveaux réglements relatifs aux études médicales qui doivent entrer en vigueun le 1er novembre 1895 [8 mai] (A., t. II, p 101 ; J.O., c.r., p. 369). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les Caisses d'épargne. Dépose et donne lecture d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'ouverture, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire pour le payement des rentes 3,5% ; 2° l'annulation d'une partie des crédits ouverts sur l'exercice 1891 pour le payement des rentes 4,5% [11 mai] (A., t. II, p. 155 ; J.O., c.r., p. 399, 400). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Caisses d'épargne [17 mai] (A. t. II, p. 178 ; J.O., c.r., p. 418). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les Conseil de prud'hommes [18 mai] (A. t. II, p. 193 ; J.O , c.r., p. 433). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juin] (A., t. II, p. 264 ; J.O., c.r., p. 489). - Est entendu dans la discussion générale de la proposition de loi ayant pour objet d'instituer une fête nationale de Jeanne d'Arc [8 juin] (A., t. II, p. 274 ; J.O., c.r., p. 497). - Dépose et lit le rapport, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère des Colonies d'un crédit de 1.800.000 fr. pour assurer la protection des intérêts français en Afrique [12 juin] (A., t. II, p. 305 ; J.O., c.r., p. 522 ; I. 114). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les habitations ouvrières. Propose une modification de texte sur l'article 3, acceptée par la Commission [19 juin] (A., t. II, p. 349 ; J.O., c.r., p. 558). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'annulation sur l'exercice 1893, chapitre 65 ter, d'une somme de 490.000 francs restant disponible sur le crédit de 500.000 fr. ouvert au Ministre des Travaux publics pour les premiers travaux de reconstruction du théâtre national de l'Opéra-Comique ; 2° l'ouverture sur l'exercice 1894 d'un crédit extraordinaire de 1.034.114 francs pour la continuation des travaux [22 juin] (A., t. II, p. 397 ; J.O., c.r., p. 597 ; I. 134). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à M. Carnot, Président de la République française [29 juin] (A., t. II, p. 404 ; J.O., c.r., p. 603 ; I. 146). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1893, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1.460.000 francs [10 juillet] (A., t. II, p. 490 ; J.O., c.r., p. 673 ; I. 162). - Dépose le rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Finances à ouvrir un compte spécial pour la frappe des monnaies divisionnaires d'argent et ouvrant au même Ministre, sur l'exercice 1894, au titre de ce compte spécial, un crédit de 4 millions. Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux fraudes commises dans la vente des vins, alcoolisation et mouillage [13 juillet] (A., t. II, p. 528 ; J.O., c.r., p. 703 ; I. 175). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1895 [17 juillet] (A., t. II, p. 546 ; J.O., c.r., p. 717 ; I. 182). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés ; 5° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre de budgets annexes. Est entendu, comme rapporteur général de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1895 [19 juillet] (A., t, II, p. 566 ; J.O., c.r., p. 725, 734 ; I. 186). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant répartition du fonds de subvention aux départements inscrits au chapitre 26 du budget général de l'exercice 1895, en exécution de l'article 58, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871 ; le 2e, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.800.000 francs destiné à subvenir aux dépenses d'engagements et de rengagements dans les troupes coloniales ; le 3°, tendant à autoriser l'ouverture par décrets, au Ministre des Travaux publics, de crédits supplémentaires pour les études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État [20 juillet] (A., t. II, p. 584 ; J.O., c.r.,p. 749 ; I. 198, 199, 200). - Dépose les rapports sur trois projets de lois adoptés par la Chambre des Députés ; le 1er, portant : 1° ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2° ouverture de crédits spéciaux d"exercices clos et périmés ; 3° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ; le 2e, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; l'ouverture de crédits séciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 2° l'ouverture, au Ministre des Travaux publics, sur le chapitre 39 du budget général de l'exercice 1894 (Service des eaux de Versailles et de Marly) d'un crédit supplémentaire de 150.000 francs ; le 3e, ayant pour objet d'autoriser la concession, à la Chambre de commerce de Calais (Pas-de-Calais), de quatre parcelles de terre-pleins des quais du port de Calais, en vue de l'établissement de magasins publics [21 juillet] (A., t. II, p. 589 ; J.O., c.r., p. 753 ; I. 203, 204, 205). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes [24 juillet] (A., t. II, p. 620 ; J.O., c.r., p. 776). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les menées anarchistes (J.O., p. 3662 ; F. 71). Dépose le rapport ; en donne lecture. Est entendu dans la discussion [27 juillet] (A., t. II, p. 630 ; J.O., c.r., p. 788). - Membre de Commissions (F. 14, 71 ; J.O., 706, 3662).

TRARIEUX. Gironde. - Est entendu, comme rapporteur général de la Commission des finances, dans la discussion en 2e délibération de la proposition de loi relative aux habitations ouvrières [12 novembre] (A., t.. I, p. 44 ; J.O., c.r., p. 845). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le paragraphe 1er du n° 92 du tarif général des douanes [15 novembre] (A., t., p. 67 ; J.O., c.r., p. 862). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du port du Havre et de la Basse-Seine [29 novembre] (A., t. I, p. 161 ; J.O., c.r., p. 939). - Dépose, comme rapporteur général de la Commission des finances, de l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi ouvrant aux Ministres de la Guerre et de la Marine des crédits montant à 65 millions pour les dépenses de l'expédition de Madagascar [4 décembre] (A., t. I, p. 174 ; J.O., c.r., p. 949). - Dépose une pétition de M. Paul Meunier, avocat à la Cour d'appel de Paris [6 décembre] (J.O., c.r., p. 969). - Dépose le rapport sur le projet de loi, concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat ou en vertu d'autorisation législatives spéciales ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes [24 décembre] (A., t. I, p. 317 ; J.O., c.r., p. 1074 ; I. 62). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi. Dépose le rapport et en donne lecture sur le projet de loi relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle à la mère et à la veuve de M. Burdeau, Président de la Chambre des Députés [27 décembre] (A., t. I, p. 339 ; J.O., c.r., p. 1087, 1090 ; I. 69).