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Extrait de la table nominative 1895

TRARIEUX. Gironde. - Élu membre de la Commission de la Haute-Cour de Justice [14 janvier] (A., t. 1, p. 13 ; J.O., c.r., p. 12). - Est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (J.O., 27 janvier, p. 513). - Donne lecture du Message de M. le Président de la République [28 janvier] (A., t. I, p. 25 ; J.O., c.r., p. 23). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'amnistie. Prend part à la discussion relative au projet de résolution déposé par M. Peytral et plusieurs de ses collègues, tendant à comprendre dans l'amnistie certains fonctionnaires, membres du Conseil général, ayant pris part à un vote. politique [31 janvier] (A., t. I, p. 30 ; J.O., c.r., p. 27). - Donne, sur la demande de M. Delpech, une explication sur le procès-verbal [5 février] (A., t. I, p. 45 ; J.O., c.r., p. 39). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir un crédit de 30.000 fr. pour venir en aide aux familles des victimes de l'explosion du puits Sainte-Eugénie à Montceau-les-Mines [8 février] (A., t. I, p. 56 ; J.O., c.r., p. 50). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les obligations des membres du Parlement relatives au service militaire [22 février] (A., t. I, p. 91 ; J.O., c.r., p. 81). - Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, rendant applicable aux étrangers, en matière commerciale, l'article 166 du Code de procédure civile, relatif à la caution judicatum solvi [28 février] (A., t. I, p. 116 ; J.O., c.r., p. 101). - Prend part à la discussion en 2° délibération, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la réforme du régime des prestations [12 mars] (A., t. I, p. 220 ; J.O., c.r., p. 186). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 1033 du Code de procédure civile [14 mars] (A., t. I, p. 227 ; J.O., c.r., p. 192). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère [18 mars] (A., t. I, p. 240 ; J.O., c.r., p. 202) [19 mars] (A., t. I, p. 250 ; J.O., c.r., p. 210) [21 mars] (A., t. I, p. 259 ; J.O., c.r., p. 217) [22 mars] (A., t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 228). - Parle dans les discussions des propositions et projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : 1°relativement aux enfants naturels dans la succession de leurs père et mère ; 2° dans la discussion du projet de loi portant règlement du budget définitif de l'exercice 1885 ; 3° dans le règlement de l'ordre du jour [25 mars] (A., t. I, p. 290 ; J.O., c.r., p. 238, 249). - Répond à l'interpellation de M. Farinole sur la situation judiciaire en Corse 128 mars] (A., t. I, p. 322 ; J.O., c.r., p. 270). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1895. [7 avril] (A., t. I, p. 511 ; J.O., c.r., p. 434). - Répond à M. Prevet au cours de la discussion (Chapitre 31) [9 avril] (A., t. I, p. 569 ; J.O., c.r., p. 486). - Répond à la question de M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir, tendant à voir s'il existe une loi, un décret, ou un article des statuts de la Légion d'honneur conférant aux anciens Présidents de la République le droit de porter les insignes de grande croix lorsqu'ils ont quitté leurs fonctions [12 avril] (A., t. I, 643 ; J.O., c.r., p. 530). -- Parle : 1° sur la fixation du jour pour la discussion de l'interpellation adressée par M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir à M. le Président du Conseil ; 2° sur le règlement de l'ordre du jour [21 mai] (A., t. II, p. 4 ; J.O., c.r., p. 548). . - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Bérenger sur la prostitution et l'outrage aux bonnes moeurs [27 mai] (A., t. II, p. 7 ; J.O., p. 556) [28 mai] (A., t. II, p. 17 ; J.O., c.r., p. 559) [30 mai] (A., t. II, p. 37 ; J.O., c.r., p. 567). - Répond à une question de M. Thévenet relative à un article paru dans un journal du matin, qui citait son nom comme ayant été mêlé dans les affaires de la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France [11 juin] (A., t. II, p. 52 ; J.O., c.r., p. 589). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur la prostitution et l'outrage aux bonnes moeurs [14 juin] (A., t. II, p. 84 ; J.O., c.r., p. 615) [27 juin] (A., t. II, p. 177 ; J.O., c.r., p. 690). - Est entendu dans la discussion de la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France pour la modification des contrats qui lient cette Compagnie à l'État [2 juillet] (A., t. II, p. 207 ; J.O., c.r., p. 716).

TRARIEUX. Gironde. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 octobre] (A., t. 1, p. 3 ; J.O., c.r., p. 856). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [5 décembre] (A., t. I, p. 229 ; J.O., c.r., p. 1042). - Fait une observation au sujet de la fixation de la séance du lendemain [27 décembre] (A., t. I, p. 451 ; J.O., c.r., p. 1219).