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Extrait de la table nominative 1897

TRARIEUX. Gironde. - Rapport de M. Morel sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 8; J.O., c.r., p. 9). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère des Colonies pour l'exercice 1897 [18 mars] (A., t. 1, p. 600; J.O., c.r., p. 488). - Prend part à la discussion du budget des recettes [27 mars] (A., t. I, p. 769; J.O , c.r., p. 638). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres [30 mars] (A., t. I, p. 815; J.O., c.r., p. 664). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine [6 avril] (A., t. I, p. 942; J.O., c.r., p. 771). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Bérenger sur l'extrême licence des publications et du théâtre [9 avril] (A., t. I, p. 980; J.O., c.r., p. 802). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Constans et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet : 1° la modifications de certains articles du Code d'instruction criminelle; 2° d'introduire le débat contradictoire dans l'instruction préalable en matière de crimes et délits. Présente, sur la première proposition, un contre-projet qui n'est pas maintenu par son auteur; et sur l'article 2, un amendement qui est renvoyé, avec cet article, à la Commission [20 mai] (A., t. II, p. 13; J.O., c.r., p. 819). - Présente et développe, sur les articles 3 et 5, deux amendements, le premier est adopté, le second rejeté [21 mai] (A., t. II, p. 32; J.O., c.r., p. 835) [25 mai] (A., t. II, p. 73 ; J.O., c.r., p. 870). - Présente et défend plusieurs amendements sur les articles 7 et 8 qui sont adoptés [28 mai] (A., t. II, p. 92; J.O., c.r., p. 890). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Constans et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet : 1° la modification de certains articles du Code d'instruction criminelle ; 2° l'introduction du débat contradictoire dans l'instruction préalable en matière de crimes et délits. Présente trois amendements qui sont successivement adoptés. Dépose une proposition de loi ayant pour objet de régler les conditions d'avancement dans la magistrature des Cours et Tribunaux [10 juin] (A., t. II, p. 188; J.O., c.r., p. 950, 962; I. 157). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 2 août 1882, sur la répression des outrages aux bonnes moeurs [11 juin] (A., t. II, p. 197; J.O., c.r., p. 974). - Dépose, au nom de M. Ernest Boulanger et au sien, une proposition de loi portant réglementation nouvelle de-la fonction des agents de change [15 juin] (A., t. II, p. 239; J.O., c.r., p. 1005; I. 169). - Membre de Commissions (F. 45, 54, 66 ; J.O., p. 1943, 2891, 3358).

TRARIEUX. Gironde. - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la réorganisation de notre administration fiscale en confiant à la Banque de France, à titre absolument gratuit, la plus grande partie des opérations de trésorerie [5 novembre] (A., t. I, p. 48 ; J.O., c r., p. 1295). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à diverses mesures de décentralisation et de simplification concernant les services du Ministère des Finances [16 novembre] (A., t. I, p. 71 ; J.O., c.r., p. 1314 ; I. 25). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la mise à l'ordre du jour du rapport de M. Morellet, sur la trahison et l'espionnage [16 novembre] (A., t. I, p. 71 ; J.O., c.r., p. 1315). - Prend part à la discussion de l'interpellation que M. Scheurer-Kestner a adressée au Gouvernement au sujet des déclarations qu'il a faites le 4 décembre, à la Chambre des Députés, relatives à la révision du procès Dreyfus [7 décembre] (A., t. I, p. 152 ; J.O., c.r., p. 1378). - Dépose le rapport de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit de 350.000 francs pour l'établissement de l'éclairage électrique dans le palais de la Chambre des Députés [9 décembre] (A., t. I, p. 175 ; J.O., c.r., p. 1396 ; I. 65). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 3937).