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Extrait de la table nominative 1986

TREGOUET (René), sénateur du Rhône (RPR).

Elu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis élu secrétaire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 111 (86-87)] - (18 décembre 1986) - Avant l'art. 20 (p. 6390) : son amendement n° 28 : soumission des bâtiments situés dans une zone d'aménagement concertée à la taxe départementale perçue au profit des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement ; adopté.