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Extrait de la table nominative 1989

TREGOUET (René), sénateur du Rhône (RPR).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989); puis réélu secrétaire.

- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989) ; puis nommé secrétaire (JO Lois et décrets du 20 octobre 1989).

- Est nommé membre titulaire du Conseil national de l'information statistique (JO Lois et décrets du 17 novembre 1989).

DÉPÔTS

- Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1990 [58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Recherche scientifique - [n° 61 (89-90) tome 6] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [58 (89-90)].

Deuxième partie:

Recherche et technologie - (29 novembre 1989) - Rapporteur pour avis (recherche scientifique) (p. 4106) : situation préoccupante de la recherche industrielle française, facteur de vulnérabilité de l'économie - Comparaison avec la situation en RFA, établie par le Conseil économique et social- Aide directe pour l'embauche de chercheurs par les PME et PMI - Crédit d'impôt-recherche - Mobilité des chercheurs- Mutation culturelle indispensable pour promouvoir la recherche en France - (p. 4107) : fait état des résultats inquiétants d'un récent sondage de la Sofres sur les méfaits de la science et du progrès technique - Valorisation indispensable de la recherche industrielle; mobilisation des chefs d'entreprises - Crédit d'impôt- recherche - Taux insuffisant du PIB consacré à la recherche - Non-respect des engagements pris par le Gouvernement lors de la discussion des crédits de la recherche pour 1989 - Demande au Sénat de rejeter ce projet de budget.

Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie - (1er décembre 1989) (p. 4212) : place prise par l'électronique dans la vie quotidienne - Déficit des échanges de la France et de l'Europe vis-à-vis des Etats-Unis et du Japon dans ce secteur - (p. 4213) : avance prise par le Japon et domination du marché de l'électronique grand public traditionnelle- Avenir de l'industrie électronique française et européenne ; insuffisance de l'effort de recherche; nécessaire accroissement du nombre d'ingénieurs - Entrave apportée à la fabrication de micro-ordinateurs en France par les droits de douane perçus sur les composants importés, supérieurs à ceux perçus lors de l'importation en Europe de micro-ordinateurs.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé [92 (89-90)]- (13 décembre 1989) - Après l'art. 1er (p. 4888) : se déclare favorable à l'amendement n° 75 du Gouvernement (dispositions spéciales prises par arrêté pour limiter les conséquences financières de l'article 1er sur les employeurs)- Demande qu'une note explicative soit adressée aux entreprises à chaque modification des taux de cotisations des accidents du travail.