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Extrait de la table nominative 1995

TRÉGOUËT (René), sénateur (Rhône) RPR.

Réélu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre titulaire du Conseil national de l'information statistique jusqu'au 25 octobre 1995.

Membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics jusqu'au 15 novembre 1995.

Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Membre titulaire du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir (article 24 du décret n° 95-70 du 20 janvier 1995) (JO Lois et décrets du 28 juin 1995).

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (JO Lois et décrets du 15 novembre 1995).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 306 (94-95)], présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Jacques Oudin, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1996: aperçu général (n° E-422) [n° 0323 (94-95)] (21 juin 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 juin 1995)- Communautés européennes.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Technologies de l'information et poste [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 39] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur l'avenir des télécommunications en Europe (propositions d'actes communautaires E-467, E-508 et E-509) [n° 0090 (95-96)] (23 novembre 1995) - Union européenne.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications : garantir le service universel et l'interopérabilité en appliquant les principes de fournitures d'un réseau ouvert (ONP) (n° E 467), le projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission 90/388/CEE et concernant l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence (n° E 508) et le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles (n° E 509) [n° 0091 (95-96)] (23 novembre 1995)- Communautés européennes.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants [n°0096 (95-96)] (27 novembre 1995)- Audiovisuel.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

9 (JO Débats du 20 octobre 1995) (p. 1980) - Ministère : Premier ministre - Confiance en la politique du Gouvernement - Réponse le 20 octobre 1995 (p. 1980) - Politique générale

INTERVENTIONS

- Résolution [n° 331 (94-95)], adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, sur l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour 1996 : aperçu général (n° E-422). [n° 0346 (94-95)] - (6 juillet 1995) - Discussion générale - Rapporteur de la commission des finances (p. 946, 948; 957) : procédure budgétaire européenne. Plafonds des dépenses du budget communautaire. Estimation de la Commission. Examen des recettes. Contribution de la France. Prévisions de recettes. TVA. Dépenses. Crédits de la politique agricole commune, PAC. Politiques internes. Actions externes.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] - Deuxième partie : Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - III - Recherche - (4 décembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3732) : effort national de recherche. (p. 3733) : éléments chiffrés. Programmes pluriannuels dans l'aéronautique civile. Eparpillement du financement de la recherche. Dépenses intérieures de recherche et de développement, DIRD. Réduction de l'écart entre les autorisations de programme et les crédits de paiement. Place de la recherche fondamentale. Fonds de la recherche et de la technologie, FRT. (p. 3734) : situation du Centre national de la recherche scientifique, CNRS. Institut national de la santé et de la recherche médicale, INSERM. Institut national de la recherche agronomique, INRA. Situation des établissements publics industriels et commerciaux. Gel presque total des recrutements et problème du taux de renouvellement des effectifs. (p. 3735) : mobilité des chercheurs. Recherche et entreprises. Crédit d'impôt recherche. Relation entre l'enseignement supérieur et la recherche. Rappel historique.

Technologies de l'information et Poste - (7 décembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3977, 3979) : présentation des crédits. Centre national d'études spatiales, CNES. Programmes nationaux. Agence spatiale européenne. Station spatiale internationale Alpha. Importance de la recherche sur les propulseurs. Société européenne de propulsion. Autoroutes de l'information. Plate-formes nationales et régionales d'expérimentation. La Poste. Changement de statut de France Télécom. Accords internationaux passés par France Télécom. Accord avec Deutsch Telekom. Avis favorable de la commission des finances à l'adoption de ces crédits.