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Extrait de la table nominative 1998

TRÉGOUËT (René), sénateur (Rhône) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Délégué aux relations avec le réseau européen des offices parlementaires d'évaluation ; nouvelle nomination en tant que membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998) ; puis délégué aux relations avec le réseau européen d'évaluation (JO Lois et décrets du 23 octobre 1998).

Membre titulaire du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).

Membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (JO Lois et décrets du 29 octobre 1998).

Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France jusqu'au 20 mai 1998.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur les conséquences des nouvelles technologies de l'information sur la société française à l'aube du XXIème siècle [n° 0331 (97-98)] (4 mars 1998) - Nouvelles technologies.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale, recherche et technologie - III - Recherche et technologie [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 17] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Après l'art. 62 (p. 2246) : son amendement, soutenu par M. Emmanuel Hamel, n° 152 : transformation du crédit d'impôt-recherche en une créance inaliénable et incessible ; adopté.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 [n° 0050 (98-99)] - Suite de la discussion - (16 novembre 1998) - Titre II (dispositions relatives aux ressources) - Après l'art. 5 (p. 4456) : son amendement, soutenu par M. Dominique Leclerc, n° 86 : exonération de cotisations sociales en faveur des options de souscription ou d'achat d'actions lorsque le délai de disponibilité de cinq ans n'est pas respecté ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (24 novembre 1998) - Art. 40 bis (par priorité) (compensation intégrale des pertes de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, DCTP, aux communes les moins favorisées) (p. 4892) : le groupe du RPR votera l'amendement n° I-91 de M. Michel Mercier (extension du champ d'application de cet article aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont un membre au moins est éligible à la dotation de solidarité urbaine ou à la fraction bourgs-centres de la dotation de solidarité rurale).

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - III- Recherche et technologie - (30 novembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5400, 5401) : priorité budgétaire : Fonds national de la science ; progression des crédits de la recherche fondamentale ; soutien à l'innovation technologique. Interrogations sur l'utilisation des crédits. En attente d'une réponse à son questionnaire budgétaire sur le rapport de la Cour des comptes consacré aux crédits de la recherche pour 1997. Poids des dépenses de personnel. Insuffisances de la politique de recherche française. Modification de l'organisation du Centre national de la recherche scientifique, CNRS. Nécessité d'accroître la mobilité des chercheurs. Futur projet de loi relatif à l'innovation. Hommage à son collègue Pierre Laffitte favorable aux entreprises créées par des chercheurs. (p. 5402) : politique française de l'espace. Amélioration de la présentation du budget du Centre national d'études spatiales, CNES. Avenir des nouvelles technologies de l'information et de la communication, NTIC. Statut du Centre national d'études des télécommunications, CNET.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1998 [n° 0097 (98-99)] - (14 décembre 1998) - Après l'art. 15 (p. 6369, 6370) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Michel Charasse (intégration dans l'article 49-1-2 du code des débits de boissons des dispositions du décret de 1992 annulé par le Conseil d'Etat et fixant le régime des dérogations) ainsi qu'au sous-amendement n° 54 de la commission déposé sur ce dernier (diminution du nombre de dérogations annuelles).

- Suite de la discussion - (15 décembre 1998) - Après l'art. 16 quindecies (p. 6421, 6422) : besoin pour la France de gagner dans tous les domaines et pas seulement dans le domaine sportif.