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Extrait de la table nominative 2000

TRÉGOUËT (René), sénateur (Rhône) RPR.

Nommé secrétaire du Sénat le 19 janvier 2000 (JO Lois et décrets du 20 janvier 2000).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne jusqu'au 22 mars 2000.

Délégué chargé des relations avec les organismes européens d'évaluation de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 19 octobre 2000).

Membre titulaire du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir jusqu'au 13 décembre 2000.

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Recherche [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 34] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 345 (JO Débats du 26 mai 2000) (p. 3155) - Ministère : Industrie - Accès des Français à l'Internet à haut débit - Réponse le 26 mai 2000 (p. 3155) - Internet

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0392 (98-99)] - (18 janvier 2000) - Discussion générale (p. 67, 69) : rôle du législateur face à la fusion prévisible du téléviseur, du téléphone et de l'ordinateur. Télévision de proximité. Projet coûteux de réseau national du numérique hertzien. Mariage entre la télévision et Internet : fusion American on line, AOL-Time Warner. Avenir de La Cinquième dans France Télévision. Appui de La Cinquième sur la banque de programmes et de services, BPS.

- Projet de loi n° 488 (98-99) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique, discuté conjointement avec les propositions de loi, 1°) n° 244 (98-99) visant à valider l'évolution jurisprudentielle en matière de preuve par écrit et 2°) n° 246 (98-99) visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature [n° 203 (1999-2000)] - (8 février 2000) - Après l'art. 4 (p. 677) : se déclare favorable à l'amendement n° 6 de M. Pierre Laffitte (généralisation à partir de janvier 2002 de l'échange des données et des informations sur supports et réseaux électroniques pour l'ensemble des services de l'Etat et des collectivités locales). Sécurité des transactions électroniques. (p. 678) : son amendement n° 10 : création de l'Agence du logiciel libre ; retiré.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Deuxième lecture [n° 0286 (1999-2000)] - (29 mai 2000) - Discussion générale (p. 3266, 3268) : conséquences de la fusion télévision, Internet et téléphone. Nouvelles technologies  : la ligne numérique à paires asymétriques, ADSL, la boucle locale radio, BLR et la téléphonie de troisième génération, UMTS. Accélération du dégroupage pour la mise en oeuvre de la technologie ADSL. Impossibilité pour 25 % des Français d'accéder à ces nouvelles technologies. Place primordiale de l'éducation. Son inquiétude quant à l'insertion de La Cinquième dans la holding France Télévision. Rôle de la télévision dans l'éducation. Création d'une banque nationale de programmes éducatifs. Avenir des chaînes éducatives - Avant l'art. 1er (p. 3306) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 1 de M. Michel Pelchat, n° 133 de M. Alain Joyandet et n° 142 de M. Pierre Hérisson (levée du monopole sur les boucles locales à compter du 1er janvier 2001). Nécessité d'utiliser la voie législative pour permettre le développement rapide de la technologie ADSL.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion générale :

- (23 novembre 2000) (p. 6455, 6457) : téléphonie de troisième génération, UMTS. Déploiement des nouvelles technologies. Objectifs ambitieux de l'UMTS dans le domaine d'internet et de l'image. Retard de la France dans le déploiement du câble, de la ligne numérique à paires asymétriques, ADSL, de la boucle locale radio, BLR, du satellite et de l'UMTS dans le monde rural.

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (29 novembre 2000) - Après l'art. 23 (p. 6840) : son amendement, soutenu par M. Auguste Cazalet, n° I-182 : remboursement de 50 % de la redevance à tout opérateur ayant déployé le téléphone mobile

de troisième génération sur 95 % du territoire métropolitain et des départements et territoires d'outre-mer ; retiré.

Deuxième partie :

Recherche

- (8 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7597, 7598) : budget encore insuffisant. Réforme du centre national de la recherche scientifique, CNRS. Approbation des priorités : sciences du vivant, technologies de l'information. Rejet des crédits par la commission des finances : budget de facilité, insuffisance de la contribution des entreprises, rendement médiocre de la recherche française. Evaluation des fonds d'intervention. Critères d'appréciation. Manque d'ouverture à la communication de certains grands organismes. Définition des très grands équipements. Besoin d'une société civile pour piloter le projet SOLEIL de synchrotron de troisième génération. Programmation à moyen terme des crédits pour l'espace. Programmme GALILEO de positionnement par satellite. Obligation du respect du plan stratégique du centre national d'études spatiales à moyen terme. Vision pluriannuelle pour l'emploi scientifique. Préservation du caractère attractif de la filière doctorale. Insuffisance de la mobilité public-privé. Durabilité des engagements du Gouvernement. Rappel des conditions de vote du projet de loi sur l'innovation et la recherche. Absence de décision pour les stock-options - Examen des crédits - Etat C - Titre VI (p. 7614) : accepte l'amendement n° II-81 du Gouvernement (renforcement de la recherche sur les encéphalopathies subaiguës transmissibles et sur les maladies à prion).