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Extrait de la table nominative 2001

TRÉGOUËT (René), sénateur (Rhône) RPR.

Secrétaire du Sénat.

Nommé de nouveau secrétaire du Sénat le 3 octobre 2001 (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 18 octobre 2001).

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Recherche [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 33] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - (30 mai 2001) - Discussion générale (p. 2505, 2506) : réseaux de télécommunications à haut débit : retard de la France. Atermoiements du Gouvernement. Votera ce texte très attendu. Renforcement du rôle des collectivités locales. Infrastructures indispensables à l'équilibre de leur territoire : implantation d'entreprises, échec à la "fracture numérique". Domaine vital d'aménagement du territoire : cofinancement du programme entre l'Etat, les collectivités locales et les acteurs privés. Regrette le report de la discussion du projet de loi sur la société de l'information et le retard dans le choix de deux opérateurs supplémentaires pour l'UMTS.

- Projet de loi portant diverses mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0425 (2000-2001)] - (10 octobre 2001) - Art. 13 bis (compensation de l'abattement de 30 % sur la valeur locative des logements HLM en zones urbaines sensibles - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3975) : soutient l'amendement n° 45 de M. Jacques Valade (rétablissement des dispositions relatives à la mise en place de la taxe professionnelle unifiée) - Art. 18 (services financiers des offices des postes et télécommunications de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3980) : soutient l'amendement n° 49 de M. Gaston Flosse (application des nouvelles dispositions sur les services financiers de La Poste à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie) - Art. 20 (obligation de réaliser une étude d'impact préalablement à l'installation d'éoliennes de plus de douze mètres - supprimé par l'Assemblée nationale) : soutient l'amendement n° 50 de M. Jean-François Le Grand (rétablissement du texte voté par le Sénat en première lecture) - Art. 21 (obligation de réaliser une enquête publique préalablement à l'installation d'éoliennes de plus de douze mètres - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3981) : soutient l'amendement n° 51 de M. Jean-François Le Grand (rétablissement du texte voté par le Sénat en première lecture) - Après l'art. 22 (p. 3982) : soutient l'amendement n° 66 de M. Joseph Ostermann (aménagement de la loi sur l'épargne salariale relative aux augmentations de capital) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3983) : le groupe du RPR apporte son soutien au texte issu des travaux du Sénat.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Recherche

- (29 novembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5835, 5836) : incertitude pesant sur l'ensemble du budget en raison du caractère irréaliste de l'hypothèse de croissance retenue. Faible progression du budget de la recherche. Effort financier insuffisant. Problème de structures et de mentalités. Spécificités et faiblesses de la recherche française. Nécessité d'une réforme du système de recherche. Exemple des universités américaines. Besoin de souplesse et de cohérence. Avis défavorable de la commission.