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Extrait de la table nominative 2002

TRÉGOUËT (René), sénateur (Rhône) RPR puis UMP.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis membre (JO Lois et décrets du 6 juillet 2002) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 11 juillet 2002).

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Pierre Laffitte, Jacques Pelletier et Paul Girod, tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres [n° 32 (2002-2003)] (24 octobre 2002) - Informatique.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 26] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi [n° 0021 (2002-2003)] - (22 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3051, 3052) : opposé à la proposition de réduire à titre expérimental à 32 heures la durée hebdomadaire du travail en 1990, à la loi Robien en 1996 et à la loi Aubry en 1999. Approbation du texte proposé. Conséquences positives du texte pour les salariés, les entreprises et les partenaires sociaux. Confiance du Gouvernement aux partenaires sociaux.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies

- (28 novembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4769, 4771) : difficulté d'élaboration de ce projet de budget. Importance des crédits consacrés par la France à la recherche par comparaison avec les autres pays de l'OCDE. Mobilisation des excédents de ressources des organismes de recherche : exemple du CNRS. Budget de transition. Problème de la systématisation des contrôles fiscaux sur les candidats au bénéfice du crédit d'impôt. Insuffisance de l'effort de recherche des entreprises ; proposition d'incitations fiscales. Fuite des cerveaux. Entraves au bon fonctionnement des laboratoires et de leurs

travaux. Avis favorable de la commission des finances sur ce budget.