TREILLE. Constantine. - Présente, de concert avec MM. Jacques et Gérente, une disposition additionnelle applicable à l'Algérie, au cours de la discussion du projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI, sur la suppression des officiers et le mode de recrutement des candidats notaires [14 mars] (A. t., I, p. 322 ; J.O., c.r., p. 275).- Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 [17 mai] (A., t. I, p. 539 ; J.O., c.r., p. 452, 460). - Présente, de concert avec MM. Jacques et Gérente, un amendement au cours de la discussion du budget de l'Algérie, qui est adopté [18 mai] (A., t. I, p. 570 ; J.O., c.r., p. 476). - Prend part à la discussion du budget du Ministère de la Guerre [20 mai] (A., t. I, p. 615 ; J.O., c.r., p. 514). - Présente, d'accord avec MM. Jacques et Gérente, au cours de la discussion du budget des recettes de l'Algérie, un amendement qui n'est pas adopté [24 mai] (A., t. I, p. 671 ; J.O., c.r., p. 579). - Fait une rectification au procès-verbal [27 juin] (A., t. I, p. 917 ; J.O., c.r , p. 763). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation provisoire du privilège de la Banque de l'Algérie [4 juillet] (A., t. I, p. 1010 ; J.O., c.r., p. 837).
TREILLE. Constantine. - Est entendu dans la discussion sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant régularisation de décrets rendus en Conseil d'État pendant la prorogation des Chambres ; l'ouverture et l'annulation de différents crédits spéciaux d'exercices clos et périmés et au titre des budgets annexes [23 décembre] (A., t. I, p. 64 ; J.O., c.r., p. 908).