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Extrait de la table nominative 1978

TREILLE (GEORGES), sénateur des Deux-Sèvres (rattaché administrativement au groupe UCDP).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires sociales.

DEPOT

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relative à l'enseignement hospitalier des étudiants en pharmacie et aux liaisons hospitalo-universitaires pharmaceutiques (n° 17, 1978-1979) [11 octobre 1978].

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

87 de M. Jean Péridier, 88 de M. Jean Cluzel, 92 de M. Jean Francou, 95 de M. Jacques Eberhard, 117 de M. Henri Caillavet, 76 de M. Jean-François Pintat, 86 de M. Jean Béranger, 89 de M. Pierre Jeambrun, 114 de M. Francis Palmero, 101 de M. Paul Jargot, 16 de M. Raymond Courrière, 133 de M. Maurice Schumann et n° 81 de M. Robert Schmitt: la politique européenne. - Discutées le 24 octobre 1978 (p. 2853) : l'enjeu qu'est l'élection du Parlement européen au suffrage universel. La chance de l'Europe dans un monde en pleine mutation est son unité. Depuis 1945, notre politique étrangère reconnaît cette nécessité. L'élargissement du Marché commun devrait apporter de nouvelles perspectives à la construction européenne et permettre de transformer les règles de fonctionnement du Marché commun pour les productions méditerranéennes. (p. 2854) : la lettre du Président de la République au Premier ministre : la demande de préparation d'un plan décennal de développement du Sud-Ouest de la France intéressant l'Aquitaine, le Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon. La réception le 13 octobre 1978, par le Président de la République, des représentants de ces trois régions. La déception de la région Poitou-Charentes de n'être pas partie prenante à ce programme. La situation difficile de celle-ci que ne peut masquer un développement industriel récent et diffus. Les aspects communs ou complémentaires avec la région Aquitaine. Le cas particulier du secteur La Rochelle-La-Pallice avec la concurrence de la pêche espagnole. Une amélioration des infrastructures est nécessaire pour cette région de passage entre le Nord de l'Europe et la péninsule ibérique ; l'accélération de la réalisation de l'autoroute Poitiers-Bordeaux et la mise à quatre voies de la route nationale 10.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à l'enseignement hospitalier des étudiants en pharmacie et aux liaisons hospitalo-universitaires pharmaceutiques (n° 161, 1978-1979) [26 octobre 1978]. - Rapporteur pour avis. - Discussion générale (p. 2885, 2886) : l'adoption de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale à une très large majorité, en décembre 1977. L'approbation quasi unanime de la profession et des étudiants et universitaires en pharmacie. L'urgence de la réforme des études pharmaceutiques. L'accès à l'hôpital des étudiants en pharmacie. La sélection des étudiants. La création d'un doctorat d'exercice. Les stages à l'hôpital, dans les pharmacies hospitalières et les laboratoires de biologie. La place des biologistes dans les structures hospitalières : l'application de la loi du 7 juillet 1971. Le nombre des postes de biologiste offerts à des universitaires pharmaciens. Les amendements de la commission des affaires sociales. (p. 2887) : la sélection des étudiants en pharmacie à la fin de la première année. La sélection dans les pays de l'Est. L'accroissement des effectifs des étudiants en pharmacie. Les débouchés : la pharmacie d'officine. La biologie. L'industrie et la distribution. L'avis favorable de la commission des affaires sociales à l'article 5 de la proposition de loi : la sélection en fonction de critères bien définis : les possibilités de formation et d'accueil en faculté, et les besoins de la population. L'avis également favorable de la commission à la création d'un doctorat d'exercice en pharmacie à l'exemple des autres professions de santé. Un texte judicieux et réaliste. Article 1er (p. 2893) : son amendement n° 1 : organisation des stages en milieu hospitalier ; limitation à cinq ans de la durée pendant laquelle certains d'entre eux pourront être effectués sous la responsabilité de médecins biologistes hospitalo-universitaires ; adopté. L'instauration de ce délai, mesure d'incitation à l'entrée des universitaires pharmaciens dans les CHU. (p. 2895) : s'étonne de l'opposition du ministre à son amendement n° 1: l'accord du Gouvernement, à l'Assemblée nationale, sur le texte de la proposition de loi de M. Delong qui ne prévoyait qu'un délai d'un an. Article 2 (p. 2897) : son amendement n° 2 : possibilité pour les enseignants des UER de pharmacie d'accéder aux postes de pharmacien résident vacants, sous réserve qu'ils passent les concours de recrutement du corps des pharmaciens des hôpitaux ; adopté. Article additionnel: son amendement n° 3, identique à l'amendement n° 7 de M. Léon Eeckhoutte: détermination par des conventions conclues entre les universités et les CHR ou les CHU des conditions dans lesquelles les pharmaciens résidents et les pharmaciens biologistes non universitaires pourront collaborer à l'enseignement ; adopté. Article 5 : Article 45 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 (p. 2901) : accepte la première partie de l'amendement n° 10 de M. Léon Eeckhoutte (Suppression de la commission nationale consultative qui permettrait à la profession pharmaceutique de donner son avis sur la fixation annuelle du numerus clausus imposé aux étudiants en fin de première année de pharmacie) ; s'oppose à la rédaction initiale de la deuxième partie de cet amendement (Fixation du numerus clausus en fonction des possibilités de formation des UER); accepte la rédaction finale de la deuxième partie de cet amendement (Fixation du numerus clausus compte tenu des capacités de formation des UER et en vue de répondre pleinement aux besoins de la population). Article additionnel (p. 2903) : s'oppose à l'amendement n° 11 de M. Léon Eeckhoutte (subordination de l'application de la sélection en pharmacie à la parution de l'arrêté portant réforme des études de pharmacie). Article 6 (p. 2904): s'oppose à l'amendement n° 12 de M. Léon Eeckhoutte (Suppression de cet article, relatif à la création d'un doctorat d'exercice en pharmacie). La création du doctorat d'exercice, étape vers l'harmonisation de la situation des pharmaciens avec celles des chirurgiens-dentistes et des vétérinaires. La valeur pédagogique de la rédaction d'une thèse.

Conclusions du rapport de la commission mixte. paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques [19 décembre 1978]. - Discussion générale (p. 4987) : le groupe de l'union centriste des démocrates de progrès votera le texte.