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Extrait de la table nominative 1981

TREILLE (Georges), sénateur des Deux-Sèvres (rattaché administrativement au groupe UCDP)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code du travail relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière (2 octobre 1981) (p. 1814).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Jean Cauchon, tendant à modifier l'article L. 121-4 du Code des assurances [n° 277 (80-81)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 avril 1981, JO Débats 2 juillet 1981).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

84 (JO Débats 24 juillet 1981) (p. 1095) à Mme le ministre de la solidarité nationale : veuves (institution d'un capital décès en faveur de certaines veuves).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 42 (81-82)] - (4 novembre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2406) : financement par l'Etat des pertes d'exploitation - Exemples étrangers - Vote du groupe UCDP contre le projet.