Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1982

TREILLE (Georges), sénateur des Deux-Sèvres (rattaché administrativement au groupe UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage (29 juin 1982) (p. 3222).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux prestations de vieillesse et d'invalidité [287 (81-82)] - (12 mai 1982) - In fine (p. 1942) : son amendement n° 29, soutenu par M. Jean-Pierre Blanc : généralisation du paiement mensuel des pensions de retraites pour l'ensemble des départements français ; retiré.