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Extrait de la table nominative 1983

TREILLE (Georges), sénateur des Deux-Sèvres (rattaché administrativement au groupe UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1983) - Après l'art. 30 (p. 3225) : son amendement n° 59, soutenu par M André Fosset : fixation d'un terme pour l'institution du paiement mensuel des pensions civiles et militaires ; déclare irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.