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Extrait de la table nominative 1984

TREILLE (Georges), sénateur des Deux-Sèvres (rattaché administrativement au groupe UCDP, puis UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: insécurité - (15 novembre 1984) (p. 3166) : regrette l'absence au Sénat de M. Laurent Fabius, Premier ministre - France provinciale et rurale atteinte par la violence et la criminalité - Augmentation du sentiment d'insécurité - Affaiblissement de l'appareil répressif depuis 1981 - Interroge le Gouvernement sur les mesures envisagées pour juguler la montée de l'insécurité - Actualité particulièrement dramatique : crimes d'enfants et assassinats de personnes âgées - (p. 3167) : demande au Gouvernement de procéder rapidement aux révisions législatives nécessaires - Nouvel examen de la loi abrogeant la peine de mort - Application immédiate de peines de substitution.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1984 [n° 131 (84-85)] - (19 décembre 1984) - Discussion générale (p. 4788) : lors de l'examen du projet de loi de finances pour 1985, accent mis sur le caractère irréaliste des hypothèses économiques du Gouvernement : cours du dollar, produit intérieur brut, PIB, inflation et désinvestissement- Sous-estimation du déficit budgétaire en 1984 - Moins-value constatée sur le rendement de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, IRPP - Charge de la dette - (p. 4789): recettes fiscales au titre de la TVA - Augmentation du déficit budgétaire- Remboursement par anticipation des prêts du Fonds de développement économique et social, FDES, par certaines entreprises publiques - Accumulation des déficits depuis 1981: balance commerciale, balance des paiements et déficit budgétaire - Révélations journalistiques à propos du rapport de la Cour des comptes portant sur la loi de règlement du budget de 1983 - Groupe de l'union centriste opposé à l'adoption de ce budget.