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Extrait de la table nominative 1987

TRICON (Emile), sénateur des Hauts-de-Seine (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 80 (86-87)] - Suite de la discussion - (23 avril 1987) - Art. 7 (p. 405) : se déclare favorable à l'amendement n° 25 de M. Paul Girod, rapporteur (aménagement du régime dérogatoire des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val. de-Marne: conditions d'affiliation au centre interdépartemental unique ; participation aux syndicats des communes pour le personnel).

- Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian Nucci, ancien ministre, délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de justice [n° 36 (87-88)] - (10 décembre 1987) - Discussion générale (p. 5266) : affaire pénible et fâcheuse pour la démocratie, de nature à porter atteinte à l'estime et à la confiance des citoyens envers leurs élus - Responsabilité politique et pénale des ministres établie dans les constitutions de tous les pays démocratiques - Présomptions graves et concordantes pesant sur M. Christian Nucci établies par l'ordonnance du juge d'instruction de Paris et le rapport de la Cour des comptes - Compétence exclusive de la Haute Cour de justice pour tous les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions par les membres du Gouvernement - (p. 5267): favorable au renvoi de M. Christian Nucci devant la commission d'instruction de la Haute Cour de justice afin qu'il puisse assurer sa défense sur les faits reprochés, à l'instar de ses subordonnés poursuivis pour les mêmes faits devant les tribunaux civils.