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Extrait de la table nominative 1959

TRON (M. LUDOVIC) [Sénateur des Hautes-Alpes].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1959].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [18 novembre 1959]. - Discussion générale (p. 1037 à 1039). - Suite de la discussion [19 novembre 1959] - Discussion des articles. - Art. 6 : son amendement demandant : 1° que la réfaction en matière d'imposition de traitements et salaires soit portée à 25 p. 100 ; 2° que les décotes soient assujetties à la règle générale d'imposition (p. 1058, 1059) ; Art. 11 : son amendement tendant : 1° à modifier le barème de l'impôt progressif à fournir des ressources par la taxation des distributions d'actions gratuites (p. 1064, 1065) ; Art. additionnel 11 A : son amendement tendant à insérer cet article établissant le principe d'une révision automatique du barème de la surtaxe progressive en cas de hausse du S. M. I. G. supérieur à 5 p. 100 (p. 1070, 1071) ; Art. 15 : amendement de M. Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances (p. 1073) ; Art. ?4 : au nom de la commission des finances, intervient sur l'amendement de M. Pellenc (p. 1096) ; Art. 76 : son amendement rédactionnel (p. 1098) ; Art. 76 A : amendement de M. Cornat (p. 1099) ; Art. additionnel 76 F bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article modifiant l'article 1651 bis du code général des impôts (p. 1100) ; Art. additionnel 76 F ter (nouveau) : son amendement tendant à modifier l'article 1937 du code général des impôts (ibid.) ; Art. 76 G (nouveau) : son amendement tendant à modifier l'article 1938 du code général des impôts (p. 1101) ; Art. additionnel 76 H bis (nouveau) : son amendement tendant à modifier l'article 1939 du code général des impôts (p. 1102) ; Art. 76 I : son amendement proposant une rédaction nouvelle de l'article 1940 du code général des impôts (ibid.) ; Art. 76 K: son amendement rédactionnel (p. 1104) ; Art. additionnel 76 K bis (nouveau) : son amendement tendant à compléter l'article 1949 du code général des impôts (ibid.) ; Art. 76 O : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer les mots « sans réserves» du texte de cet article (ibid.) ; Art. 76 P :- amendement rédactionnel de M. Pellenc (p. 1105) ; amendement de M. Pellenc donnant compétence au juge du référé en cas de contestation (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Art. 76 S : son amendement tendant à fixer la date d'application des différentes dispositions touchant la procédure contentieuse fiscale (p. 1106) ; Art. 76 T : soutient l'amendement de M. Pellenc prévoyant la poursuite de la réforme fiscale dans un délai de deux ans (p. 1106, 1107) ; Art. additionnel 76 U : amendement de M. Kauffmann soutenu par M. Jager (ibid.) ; Art. additionnel 76 V : amendement de M. Kauffmann (ibid.) ; Art. additionnel 76 W : amendement de M. Guy Petit (p. 1108) ; Art. 77 bis : amendement de M. Symphor (p. 1109). - Suite de la discussion [24 novembre 1959] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1154). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [1er décembre 1959].- Discussion générale (p. 1250, 1251). - Suite de la discussion [5 décembre 1959]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion relative aux SERVICES FINANCIERS (p. 1464). - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - CHARGES COMMUNES (p. 1480, 1481) ; (p. 1486). - Etat F. Amendement de M. Roubert (p. 1487) ; Art. 65 : amendement de M. Marrane relatif à l'avis du conseil supérieur de la fonction publique (p. 1488) ; Art. 66 : amendement de M. Namy tendant à supprimer cet article (ibid.). - Explique son vote sur le projet de loi, discuté en deuxième lecture, portant réforme du contentieux fiscal et aménagements fiscaux [17 décembre 1959] (p. 1885).