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Extrait de la table nominative 1960

TRON (M. LUDOVIC) [Hautes-Alpes].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1960].

Question orale avec débat :

M. Ludovic Tron demande à M. le Premier ministre 1° si le Gouvernement compte s'en tenir à une politique économique qui pèse de plus en plus lourdement sur les petits paysans, les salariés et les fonctionnaires ; 2° si le Gouvernement entend donner suite aux recommandations de l'O. E. C. E. qui constate que « les dépenses de consommation, qui constituent l'élément le plus important de la demande globale, ne se sont guère accrues en 1958 et en 1959, permettant ainsi d'affecter le progrès de la production au redressement des finances extérieures, En raison de la situation de ces dernières, la poursuite d'une politique aussi rigoureuse n'est plus nécessaire », et qui préconise de « donner une certaine impulsion à la consommation privée, d'une part parce que le soutien de l'expansion risquerait autrement de devenir insuffisant, d'autre part parce que des tensions sociales de plus en plus difficiles à contenir pourraient s'affirmer » ; 3° si le Gouvernement est disposé à tenir ses engagements et à déposer un projet ramenant sans délai la surtaxe progressive à un rôle qui ne soit plus démesuré [6 octobre 1960] (n° 65).

Interventions :

Question orale avec débat de M. Antoine Courrière (n° 48) relative à la concordance avec le coût de la vie des traitements, salaires, pensions et allocations aux vieux travailleurs [5 juillet 1960] (p. 689, 690, 695). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [12 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art 19 : pose une question à M. le Secrétaire d'Etat aux finances (p. 860, 861). - Question orale avec débat n° 45 de M. Pisani sur le domaine forestier [19 juillet 1960] (p. 966).

Projet de loi de finances pour 1961 [15 novembre 1960] (p. 1563 à 1565). - Discussion des articles (16 novembre 1960). - Art. 2 : constate que l'allégement d'impôts proposé est trop faible (p. 1587). - Charges communes [28 novembre 1960]. - Intervient comme rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2037 à 2039). - Services financiers [28 novembre 1960]. - Intervient comme rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2046 à 2048). - Soutient l'amendement n° 70 à l'état G (p. 2051).