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Extrait de la table nominative 1961

TRON (M. LUDOVIC) [HAUTES-ALPES].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].

Question orale :

M. Ludovic Tron demande à M. le ministre des affaires étrangères: 1° quelles raisons ont conduit le Gouvernement à remplacer le délégué français à l'Euratom ; 2° si ce changement répond à une conception nouvelle du rôle à tenir par ce délégué et quelle conception le Gouvernement se fait de la mission qui lui est dévolue ; 3° quel écho un pareil changement peut avoir chez nos partenaires [13 décembre 1961] (n° 375).

Interventions :

Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [18 juillet 1961]. Discussion générale (p. 851 à 853). - Sur l'article 11 (p. 886). Sur l'article 15 K (p. 901). - Projet de loi de finances pour 1962. Discussion générale [14 novembre 1961] (p. 1450 à 1452). BUDGET DE LA CONSTRUCTION [séance du 22 novembre 1961] (p. 1798, 1799, 1819). BUDGET DE L'INTÉRIEUR [séance du 22 novembre 1961] (p. 1826). - Charges communales [27 novembre 1961], en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2156, -2157, 2162). Son amendement n° 121 (p. 2163) ; sur l'amendement n° 151 (p. 2164) ; son amendement n° 124 (p. 2164 et 2166) ; accepte l'amendement n° 144 (p. 2166) ; sur l'amendement n° 150 (p. 2166) ; son amendement n° 134 (p. 2167) ; sur l'amendement n° 73 (p. 2168) ; déclare l'article 40 applicable à l'amendement n° 74 (p. 2168) ; sur l'amendement n° 75 (p. 2168) ; déclare l'article 40 applicable à cet amendement (p. 2169). - Services financiers [27 novembre 1961], en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2175 et suivantes). Accepte l'amendement n° 184 (p. 2178). - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2528).