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Extrait de la table nominative 1962

TRON (M. LUDOVIC) [Hautes-Alpes].

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1962].

Question orale :

M. Ludovic Tron demande à M. le ministre des affaires étrangères : 1° quelles raisons ont conduit le Gouvernement à remplacer le délégué français à l'Euratom ; 2° si ce changement répond à une conception nouvelle du rôle à tenir par ce délégué et quelle conception le Gouvernement se fait de la mission qui lui est dévolue ; 3° quel écho un pareil changement peut avoir chez nos partenaires [13 décembre 1961] (n° 375). - Réponse [8 mai 1962] (p. 173).

Interventions : Sur sa question orale (n° 375) relative à la nomination d'un nouveau délégué français à l'Euratom [8 mai 1962] (p. 173). - Projet de loi portant allégement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en faveur des redevables disposant de faibles revenus [24 mai 1962]. Discussion générale (p. 383 à 385). Répond à M. le ministre des finances (p. 386). - IVe Plan de développement économique et social [4 juillet 1962] (p. 700).- Orientation agricole [25 juillet 1962] (p. 1189). - Projet de loi de finances 1963. Discussion générale [19 décembre 1962] (p. 1796 à 1798).