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Extrait de la table nominative 1964

TRON (M. LUDOVIC) [Hautes-Alpes].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1964] .

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [16 décembre 1964].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [12 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1418 à 1422). - Suite de la discussion [13 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 12 (p. 1453) ; Art. 14 : amendement de M. Pellenc relatif à l'imputabilité de certains déficits agricoles (p. 1457) ; Art. 15 : observations sur les affiches concernant la lutte contre l'alcoolisme et la prévention routière (p. 1463).- Suite de la discussion [17 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - CHEMIN DE FER. - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. - Discussion générale (p. 1594, 1595). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - CHARGES COMMUNES. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion de ce budget. - Discussion générale (p. 1983, 1984). - Examen des crédits. - ETAT C, TITRE V : son amendement tendant à réduire les dotations de 5.900.000 francs (acquisition d'un immeuble pour installer le ministère de l'information) (p. 1986) ; le retire (p. 1987) ; Art. 66 : amendement de M. Boulin, secrétaire d'Etat (p. 1987). - SERVICES FINANCIERS ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Discussion générale (p. 1988, 1989). - Observations ayant porté notamment sur l'harmonisation des fiscalités dans le cadre du Marché commun (p. 1993).- Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1965 restant en discussion [3 décembre 1964] (p. 2129). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve plan [8 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2178 à 2182).