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Extrait de la table nominative 1966

TRON (M. LUDOVIC) [Hautes-Alpes).

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1966].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1967 [28 novembre 1966].

Questions orales avec débat :

M. Ludovic Tron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la disproportion croissante entre les recettes dont peuvent bénéficier les collectivités locales et les charges de plus en plus nombreuses qu'elles ont à supporter en raison de l'évolution économique, sociale et démographique du pays, et lui demande quelles mesures il compte prendre pour établir au profit des collectivités locales une meilleure répartition du produit, de l'ensemble des ressources fiscales [2 avril 1966]. - Réponse [19 avril 1966] (p. 148 à 150).

M. Ludovic Tron demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir lui faire connaître: 1° si le Gouvernement admet que l'alignement de l'économie française sur celles des pays voisins exige des transformations, des regroupements, des modernisations, donc de gros investissements ; dans l'affirmative, s'il envisage que les entreprises françaises puissent ou doivent s'en tenir à des taux d'autofinancement sensiblement inférieurs à ceux des entreprises concurrentes, et, dans ce cas, comment il espère pallier l'insuffisance de l'autofinancement ; 2° si le Gouvernement estime possible l'affrontement de l'économie française avec des économies qui n'ont pas les mêmes charges - notamment les dépenses d'armement atomique et les dépenses faites hors du territoire national ; 3° s'il estime satisfaisant que le secteur de l'automobile entretienne quatre réseaux de vente, quatre approvisionnements de rechanges, pour faire des voitures similaires ; quelles mesures il compte prendre ; s'il s'est préoccupé d'autres secteurs de l'économie qui présentent des situations identiques et quels sont ces secteurs ; 4° dans l'hypothèse où la concurrence entraînerait une stagnation prolongée, voire une réelle récession et un certain chômage, quelles mesures envisage le Gouvernement pour soustraire les salariés aux répercussions d'une politique dans laquelle ils n'ont de toute évidence aucune responsabilité [2 avril 1968].

M. Ludovic Tron demande à M. le Premier ministre s'il entend mettre fin à la pratique qui veut que les ministres s'abstiennent de se rendre personnellement aux séances du Sénat, à l'occasion des débats les concernant, et lui demande, dans le cas où cette absence devrait persister, quels sont les motifs qui, selon lui, la justifient [2 avril 1966].

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la situation financière des collectivités locales [19 avril 1966] (p. 148 à 150). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [15 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1542 à 1548). - Suite de la discussion [28 novembre 1966]. - ECONOMIE ET FINANCES. - SECTION I. - CHARGES communs. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2130, 2131). - SECTION II. - SERVICES FINANCIERS - Discussion générale (p. 2137, 2138) : observations ayant porté notamment sur la douane, les créations d'emplois, les statistiques et le recrutement. - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [13 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2411 à 2413) ; (p. 2415).