Tables nominatives

TROUILLOT: Jura. - 1909 : dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention de commerce entre la France et le Canada, signée à Paris le 19 septembre 1902 [4 mars] (A. t. I, p. 219 ; J.O., p. 180 ; I. n° 49). - Parle dans la discussion [1 ^er avril] (A. t. I, p. 338 ; J.O., p. 277). - Ministre des Colonies. - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à fixer pour l'exercice 1910 le montant des subventions accordées aux budgets locaux, le chiffre de la contribution des colonies aux dépenses militaires qu'elles occasionnent à l'État, le montant de la contribution des colonies aux dépenses d'entretien de l'École coloniale [27 juillet] (A. t. I, p. 993 ; J.O., p. 819). - Membre de Commissions (F. 5, 8, 22, 29, 42 ; J.O., p. 619, 860, 2829, 5641, 6912). - 1910 : répond à une question de M. Cicéron sur les troubles de la Guadeloupe [24 février] (A. t. I, p. 383 ; J.O., p. 323) [25 février] (A. t. I, p. 401 ; J.O., p. 335). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes [14 mars] (A. t. I, p. 656 ; J.O., p. 546). - Parle dans celle du budget de l'exercice 1910 (Colonies) [30 mars] (A. t. I, p. 1314 ; J.O., p. 1077) [7 avril] (A. t. I, p. 1739 ; J.O., p. 1416). - Parle dans celle de l'interpellation de M. Crépin sur l'état d'anarchie et d'insécurité existant à la Réunion par suite des agissements des hauts fonctionnaires de l'île [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1984 ; J.O., p. 1623). - Parle dans celle de l'interpellation de M. Cicéron sur des fautes de la plus haute gravité à la charge du gouverneur intérimaire de la Guadeloupe et viciant les élections législatives dans cette colonie [5 juillet] (A. t. I, p. 1997 ; J.O., p. 1635). - 1911 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Colonies) [30 juin] (A. t. I, p. 1178 ; J.O., p. 990). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la cession, à la Compagnie des chemins de fer du Midi, des lignes concédées à la Compagnie du chemin de fer du Médoc, le classement dans le réseau d'intérêt général de la ligne d'intérêt local de Pauillac au Port des pilotes, et la rétrocession, par la Compagnie des chemins de fer du Midi à la Société des chemins de fer du Born et du Marensin, des lignes d'intérêt local de Margaux à Castelnau et de Castelnau à Sainte-Hélène [30 novembre] (A. t. II, p. 153 ; J.O., p. 1456 ; I. n° 300). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 33 du cahier des charges du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant (maximum de vitesse des trains) [19 décembre] (A. t. II, p. 286 ; J.O., 1570 ; I. n° 348). - Membre de Commissions (F. 10, 38 ; J.O., p. 813, 3974).