Tables nominatives

TROUILLOT. Jura. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département du Jura [30 janvier] (J.O., p. 59).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et du Doubs, des chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, de Champagnole à Foncine-le-Bas et de Sirod à la gare de Boujailles (réseau Paris-Lyon-Méditerranée) [25 juin] (A. t. I, p. 1308 ; J.O., p. 1056 ; I. n° 225).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Jura, du chemin de fer d'intérêt local de Salins à Andelot [20 décembre] (A. t. II, p. 276 ; J.O., p. 1540 ; I. n° 405). - Membre de Commissions (F. 9, 60, 81 ; J 0., p. 945, 5066, 9678). - 1913 : parle dans la discussion du projet de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des députés [14 mars] (A. t. I, p. 281 ; J.O., p. 231). - Dépose les rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 ^er , de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Jura, du chemin de fer d'intérêt local de Morez à la frontière suisse, vers Saint-Cergues ; le 2e, de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et de Saône-et-Loire, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Lons-le-Saunier à Pierre-en-Bresse et de Lons-le-Saunier à Saint-Julien [17 mars] (A. t. I, p. 343 ; J.O., p. 281 ; I. n ^os 89 et 90). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de Saône-et-Loire et du Jura, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local [27 mars] (A. t. I, p. 396 ; J.O., p. 327 ; I. n° 119). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1913 : Ministère des Travaux publics [29 mars] (A. t. I, p. 472 ; J.O., p. 394 ; I. n° 147). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la reconstruction des bâtiments de l'école nationale des mines de Saint-Etienne [18 juillet] (A, t. I, p. 1356 ; J.O., p.1117 ; I, n° 305). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, concernant le contingent de décorations le la Légion d'honneur attribué aux sapeurs-pompiers de France et d'Algérie [28 juillet] (A. t. I, p. 1436 ; J.O., p. 1184 ; I. n° 355). - Membre de Commissions (F. 3, 7, 44, 66, 91 ; J.O., p. 728, 998, 4529, 6365, 10307). - 1914 : dépose et lit le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à attribuer des pouvoirs judiciaires à la Commission d'enquête de la Chambre des Députés sur l'affaire Rochette [20 mars] (A. t. I, p. 526 ; J.O., p. 442 ; I. n° 145). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [20 mars] (A. t. I, p. 535, 540 ; J.O., p. 449). - Membre de Commissions (F. 9, 17, 22, 31, 43, 46 ; J.O., p. 841, 1539, 1878, 2559, 5291, 5369).