TROUVÉ. Haute-Vienne. - 1924 : Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11). - 1925 : Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11). - 1926 : dépose, avec MM. Mazurier et Laboulbène, une proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 janvier 1924, modifiant la loi du 17 juin 1918 relative aux traités de gré à gré et aux achats sans marché passés ou effectués par les communes et par les établissements de bienfaisance (art. 115 de la loi municipale) [2 juillet] (J.O., p. 1319 ; 1. n° 386). - Commissions : Départements libérés de l'invasion [28 janvier] (J.O., p. 72) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11) ; Travaux publics (F. 11).
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