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Extrait de la table nominative 1987

TRUCY (François), sénateur du Var (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier, interné, détenu par le Viet-Minh entre 1945 et 1954 [n° 260 (86-87)] (3 juin 1987) - Déportés, internés et résistants.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : régime de la taxe professionnelle applicable aux arsenaux (11 juin 1987) (p. 1692, 1693).

- Projet de loi relatif à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord [n° 437 (85-86)] - (12 juin 1987) - Après l'art. 11 (p. 1805, 1806) : son amendement n° 34, soutenu par M. Pierre Croze : extension de l'amnistie aux infractions et faits constitutifs de fautes disciplinaires et professionnelles commis avant l'entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 1974 portant amnistie ; adopté.

- Question au Gouvernement : taxe professionnelle des arsenaux (5 novembre 1987) (p. 3706).

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Industrie et tourisme - II - Tourisme - (21 novembre 1987) (p. 4269) : mauvais résultats de la France dans le tourisme ces dernières années - Nécessité d'une politique de promotion - Rôle économique de la fréquentation étrangère - Effort budgétaire au profit de la Maison de la France - Stabilité de la clientèle européenne - Régime des visas - Rôle des collectivités territoriales - Reconduction des contrats de plan Etat-régions pour la période 1989-1993 - Signature de contrats particuliers de tourisme par la majorité des régions - Constitution de stations d'accueil touristique en espace rural- Avance de la France sur les concurrents européens en matière de tourisme rural - (p. 4270) favorable aux mesures d'allègements fiscaux prises en faveur du tourisme : suppression de la taxe sur les frais généraux, réduction du taux de la TVA sur les locations de voitures et sur les hôtels quatre étoiles, ou en faveur du patrimoine monumental - Au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur -1 - Recherche - (21 novembre 1987) (p. 4286) : recherche, l'une des trois priorités nationales avec l'emploi et la coopération - Augmentation de la part du produit national brut consacrée à la recherche - Nécessité de dégager et de privilégier les grands axes de développement technologique: programme spatial, aéronautique et télécommunications- Aide indirecte à la recherche industrielle et amélioration du crédit d'impôt recherche - Insuffisance de la part de la recherche et du développement financée par les entreprises - (p. 4287) : augmentation des crédits des établissements publics à caractère scientifique et technologique ainsi que les crédits de la recherche universitaire - Suppression de postes d'ingénieurs, de techniciens ou de personnels administratifs mais création de postes au CNRS, à l'INSERM, à l'INRA et à l'ORSTOM - Interrogation sur les effets de la fonctionnarisation de la recherche, frein à la mobilité - Situation de la Cité des sciences - Insuffisance du nombre de chercheurs en France par rapport à nos principaux partenaires - Force économique de demain, conséquence de l'évolution de la recherche - Favorable à la réorientation du budget vers l'industrie et à l'amélioration de la complémentarité entre la progression des connaissances et la satisfaction des besoins économiques - Coopération internationale et programmes européens: Eurêka - Au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Services du Premier ministre - I - Services généraux - (2 décembre 1987) (p. 4795) : politique de la fonction publique - Nécessaire réduction des effectifs après les recrutements massifs organisés par les gouvernements socialistes - Redéploiement des effectifs en faveur des secteurs prioritaires, notamment l'éducation nationale - Amélioration de la productivité de l'administration - Organisation de rencontres régionales de l'innovation afin de sensibiliser les fonctionnaires aux nouvelles méthodes de gestion - Développement de l'informatique - Formation permanente des fonctionnaires - (p. 4796) : favorable à des passerelles entre fonction publique et secteur privé - Interroge le Gouvernement sur l'état d'avancement des travaux de M. Hervé Sérieyx chargé d'une mission relative à l'innovation dans la fonction publique - Dépôt récent d'un rapport sur le développement de l'intéressement dans le secteur public et l'administration - Amélioration des conditions de déroulement de carrière des fonctionnaires, notamment des catégories B, C et D - Gestion des rémunérations - Adoption de certaines mesures catégorielles, notamment au profit des instituteurs - Favorable à la poursuite en 1988 de la politique salariale menée par le Gouvernement - Groupe de l'UREI favorable à l'adoption de ce budget.

Articles non joints à l'examen des crédits - (5 décembre 1987) - Art. 58 (p. 5076) : remercie le ministre d'avoir rétabli l'assujettissement des arsenaux à la taxe professionnelle.