Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1989

TRUCY (François), sénateur du Var (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution- Défense - Dépenses ordinaires - [59 (89-90) tome 3 annexe 46] (21 novembre 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 20 octobre 1989) (p. 2629) - Ministère : Intérieur - Lutte contre les incendies de forêts - Bois et forêts.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [58 (89-90)].

Deuxième partie :

Intérieur - (5 décembre 1989) (p. 4405) : régression des crédits de la sécurité civile, notamment des subventions aux centres de secours et d'incendie, et des crédits consacrés aux aéronefs - Dénonce la vétusté des Canadairs et des Trackers destinés à la lutte contre les incendies de forêts - Souhaite le remplacement de la flotte aérienne et son renforcement- Signale qu'en huit ans la direction de la protection civile a changé cinq fois de directeur.

Défense - (6 décembre 1989) - Rapporteur spécial (dépenses ordinaires) (p. 4479) : progression en volume des dépenses de fonctionnement du Titre III : rémunération des personnels, dépenses de vie courante, achat de carburants, entretien programmé des matériels - Renversement de la tendance à la régression observée au cours des dernières années - Mouvements d'humeur dans la gendarmerie et prise de conscience par le Gouvernement du malaise des personnels des armées - (p. 4480) : accroissement des effectifs de la gendarmerie, financé par la création d'une taxe sur les entreprises concessionnaires d'autoroutes - Suppressions d'emplois de personnels ouvriers civils et de personnels d'active ; réduction des contingents d'appelés - Existence de sureffectifs administratifs : « manipulation » budgétaire au détriment du contrôle parlementaire - Revalorisation des traitements et des carrières des personnels d'active : amélioration de la pyramide des grades, augmentation de l'indemnité pour charges militaires, mesures diverses en faveur de la gendarmerie - Poids des astreintes spécifiques à la vie militaire : instabilité des conditions de vie, fréquence des mutations, charges de travail et de permanences, faiblesse des rémunérations, servitudes professionnelles des équipages des navires de guerre - Instabilité de la situation de nombreux militaires se trouvant sous le régime de contrats soumis à renouvellement périodique - (p. 4481) : tendance à la dégradation de la situation des militaires - Malaise au sein des personnels des armées et nécessité d'une revalorisation matérielle et morale de la condition militaire - Inégalités croissantes devant le service national : nombre des exemptions et des dispenses ; désaffection des diplômés de l'enseignement supérieur à l'égard du service militaire, au profit des formes civiles du service - Dévoiement du service des objecteurs de conscience, géré par le ministère de la solidarité; caractère contestable de l'affectation des objecteurs dans des organismes relevant de la jeunesse et des sports, dans des universités ou des grandes écoles, ou dans des organismes proches du mouvement syndical ou militant- Problème du service des doubles nationaux : augmentation préoccupante du nombre de binationaux choisissant d'effectuer leur service militaire en Algérie - Revalorisation de la solde des appelés - Dégradation en termes réels des crédits de vie courante, sauf pour la gendarmerie- (p. 4482) : évaluation réaliste des crédits de carburant- Insuffisance des crédits d'entretien des matériels - Affectation à la gendarmerie des bénéfices essentiels de la progression des crédits du Titre III - Perspective d'une détérioration des conditions de vie et de travail du personnel d'active et du personnel appelé ; nécessité d'une revalorisation de la condition militaire - Problème du financement du surcoût des opérations extérieures - Au nom de la commission des finances, propose le rejet de ce projet de budget.