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Extrait de la table nominative 1990

TRUCY (François), sénateur du Var (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Défense - Dépenses ordinaires - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 46] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur le rapport relatif à l'évolution de la situation économique et financière [n° 387 (89-90)] - (14 juin 1990) (p. 1650) : souhaite savoir si en 1991 la France doit désarmer ou si elle doit augmenter, maintenir ou diminuer son budget de la défense- (p. 1651 ) : rappelle que c'est l'effort de défense qui soutient la présence de la France et lui permet d'assurer son rôle et de tenir son rang de grande puissance - Constate que la France n'a jamais pratiqué une politique de surarmement- S'interroge sur l'opportunité de désarmer et réduire les crédits de défense - Problème du désarmement en URSS- Signale que les accords de Vienne, s'ils sont appliqués loyalement, ne porteront que sur des matériels anciens et obsolètes - Problème de la réunification allemande et de l'avenir des armées de la RDA et de la RFA - Interrogation sur le sort des forces alliées en RFA.- Evoque les événements actuels en Roumanie où les équipes au pouvoir hier y sont toujours en dépit d'une parodie de démocratisation- Dénonce le retard pris par la programmation militaire qui a supporté 40 milliards de francs de réduction - (p. 1652) : s'inquiète des propos de M. Mermaz qui réclame de nouvelles annulations de crédits militaires - Dénonce la surcharge de l'emploi des militaires en heures de travail et la baisse des effectifs - S'oppose au plan « armée 2000 » qui prévoit la suppression de 50 000 hommes et qui risque de réduire la signification du service militaire, tel qu'il est voulu en France - Favorable à une augmentation des crédits du titre III du projet de budget du ministère de la défense qui soit conforme aux besoins et fidèle aux engagements- Dénonce la baisse constante des crédits militaires qui sont passés de 1958 à nos jours de 6 % à 3,6 % du PIB - Constate que la France touche depuis longtemps « les dividendes de la paix » - Souligne l'action éducative de l'armée qui instruit 10 000 illettrés par an - Dénonce l'incohérence des déclarations des plus grands responsables de la défense - (p. 1653) : souhaite savoir s'il y aura une nouvelle réduction du budget de la défense pour 1990 et si le budget de 1991 appliquera la programmation militaire - Défavorable au désarmement de la France en 1991 et à la réduction de son budget de la défense: - Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1990) - Rapporteur spécial (dépenses ordinaires) (p. 4655, 4656) : visite des unités des armées et de la gendarmerie - Augmentation des dotations pour les rémunérations ; amélioration de la condition des personnels - Difficultés d'application de la réforme indiciaire du « plan Durafour » - Régression des crédits tenant aux conditions de vie et de travail et à l'entretien des matériels - Sous-dotation des chapitres de carburant - (p. 4657) : interrogation sur le service militaire - Service en association ; objecteurs de conscience - Amélioration de la condition militaire ; nouvelle loi de programmation militaire - La commission propose de rejeter les crédits du Titre III, dépenses ordinaires, de ce projet de budget - Art. 46 (mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires du service militaire) (p. 4686) : amendement de suppression n° 11-30 de la commission ; adopté.