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Extrait de la table nominative 1993

TRUCY (François), sénateur du Var (RI).

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de la défense (JO Lois et décrets du 5 août 1993).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des finances.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de privatisation (5 juillet 1993).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Dépenses ordinaires - [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 47 (22 novembre 1993).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction [n° 431 (92-93)] - (14 octobre 1993) - Après l'art. 6 (p. 3178) : son amendement n° 1 : stations d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer non liées à une opération d'urbanisation nouvelle ; adopté.

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts [n° 38 (93-94)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1993) - Art. 11 (la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale) (p. 3611, 3615) : ses amendements, soutenus par M. André Diligent, n° 56 : élargissement de la définition des logements sociaux, notamment aux logements anciens dépourvus de confort ; n° 57 : critère du nombre de demandeurs d'emplois et de bénéficiaires du RMI ; et n° 58 : critère du revenu moyen par habitant ; retirés. - Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie:

Défense - (2 décembre 1993) - Rapporteur spécial (dépenses ordinaires) - Son intervention présentée par M. Bernard Barbier (p. 5441, 5443).