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Extrait de la table nominative 1994

TRUCY (François), sénateur du Var (RI).

chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de la défense ; fin de mission le 5 février 1994.

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des finances.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1994 (19 décembre 1994).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Dépenses ordinaires - [n° 79 (94-95)] tome 3 annexe 45 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'ex-Yougoslavie et sur la prévention des conflits en Europe [341 (93-94)] - (13 avril 1994) - Discussion générale (p. 1023) : difficultés d'harmonisation de l'Europe des Douze- (p. 1024) : intervention de l'ONU en Bosnie - Dialogue entre les pays d'Europe occidentale et les pays de l'Europe de l'Est- Maintien des liens avec l'Allemagne - (p. 1025) : information et consultation par le Gouvernement de la représentation nationale.

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [481 (93-94)] - (14 juin 1994) - Discussion générale (p. 2539, 2541) : personnels et effectifs- Service national - Formes civiles - Moyens financiers - Porte-avions - Avion de transport futur, ATF - Financement - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1994 [132 (94-95)] - (19 décembre 1994) - Art. 26 quater (modification du régime des opérations groupées de restauration immobilière) (p. 7762) : inquiétude dans le monde des grandes opérations de restauration immobilière - Explication de vote sur l'ensemble (p. 7775) : mouvement d'assainissement des finances publiques - Réduction du déficit - Maîtrise des charges - Avec le groupe des Républicains et Indépendants, votera ce projet de loi de finances rectificative.