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Extrait de la table nominative 1995

TRUCY (François), sénateur (Var) RI.

Réélu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1995 (19 décembre 1995).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Dépenses ordinaires [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 47] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076]

Deuxième partie :

Coopération - (29 novembre 1995) (p. 3399) : lutte contre la polygamie et l'excision. Immigration. Le groupe des RI votera ce projet de budget.

Défense - (6 décembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances, pour les dépenses ordinaires (p. 3853, 3856) : organisation des opérations extérieures. Lutte contre la menace terroriste. Armée de métier ou conscription. Réduction des effectifs militaires. Format des armées. Information du Parlement sur les budgets de programme. Rôle de l'administration centrale. Question de l'effectif de la gendarmerie. Réforme de la protection sociale. Conseil supérieur de la fonction militaire. Régime de sécurité sociale des militaires. Accepte les crédits du titre III de ce projet de budget - Examen des crédits - Art. 35 (crédits du titre III) (p. 3895) : s'oppose à l'amendement de M. Jean-Luc Bécart, n° II-92 (suppression de postes militaires professionnels de l'armée de terre) - Art. 36 (crédits des titres V et VI) (p. 3897) : s'oppose aux amendements de M. Jean-Luc Bécart n° II-93 (suppression des crédits pour les essais nucléaires) et n° II-94 (suppression des crédits pour le programme d'adaptation à la limitation des essais nucléaires, PALEN).

Articles non rattachés :

- (9 décembre 1995) - Art. 54 (révision des seuils d'imposition des plus-values sur cessions de valeurs mobilières et titres assimilés) (p. 4145) : soutient l'amendement n° II-83 de M. Michel Pelchat (exonération de l'impôt sur le revenu des plus-values réalisées lors de la cession de valeurs détenues depuis plus de huit ans). Fiscalité sur les plus-values la plus forte d'Europe. (p. 4147) : mesure susceptible de stimuler la petite épargne.