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Extrait de la table nominative 1996

TRUCY (François), sénateur (Var) RI.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des finances.

Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement (JO Lois et décrets du 25 juin 1996).

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (JO Lois et décrets des 20 mars et 16 octobre 1996).

Membre titulaire conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (décret n° 96-960 du 4 novembre 1996) (JO Lois et décrets du 14 décembre 1996).

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (JO Lois et décrets du 27 juin 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (21 mars 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la zone franche de Corse (17 décembre 1996).

DÉPÔTS

Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 415 (95-96)], adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0430 (95-96)] (13 juin 1996) - Défense.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Dépenses ordinaires [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 45] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

13 (JO Débats du 16 février 1996) (p. 710) - Ministère : Travail - Effets de la dévaluation de franc CFA sur les retraites des Français expatriés - Réponse le 16 février 1996 (p. 710) - Pensions de retraite

11 (JO Débats du 26 avril 1996) (p. 2261) - Ministère : Défense - Reconversion des militaires d'active - Réponse le 26 avril 1996 (p. 2261) - Militaires

18 (JO Débats du 21 juin 1996) (p. 4060) - Ministère : Défense - Restructurations militaires et aménagement du territoire - Réponse le 21 juin 1996 (p. 4060) - Armée

16 (JO Débats du 25 octobre 1996) (p. 5028) - Ministère : Travail - Instauration du carnet de santé - Réponse le 25 octobre 1996 (p. 5028) - Santé publique

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la politique de défense, suivie d'un débat - (26 mars 1996) (p. 1758, 1760) : modernisation de l'armée. Professionnalisation. Suppression du service national. Réduction du coût de la défense. Réforme de l'industrie de défense.

- Projet de loi de réglementation des télécommunications [n° 0357 (95-96)] - (4 juin 1996) - Discussion générale (p. 3173, 3175): accords de prises de participations et d'alliances entre les grands opérateurs de communications mondiaux. Suppression des monopoles sur les services de communication européens. Mondialisation des marchés. Interconnexion des opérateurs privés et du réseau de France Télécom. Services obligatoires. Service universel. Tarification. Missions d'intérêt général. Recherche publique. Devenir du Centre national d'étude des télécommunications, CNET. Enseignement supérieur. Contrôle de la qualité du service. Droit commun applicable à l'ensemble des opérateurs de télécommunications. Création de l'Autorité de régulation des télécommunications. Le groupe des RI apportera son soutien à ce projet de loi. Nouveaux services ouverts au public comme les réseaux de type Internet.

- Projet de loi relatif à l'entreprise nationale France Télécom [n° 0391 (95-96)] - (10 juin 1996) - Discussion générale (p. 3456, 3457) : valeur satisfaisante de ce projet de loi pour le groupe des Républicains et Indépendants. Spécificité de la nouvelle entreprise nationale. Application du droit des sociétés anonymes. Place de France Télécom dans la compétition mondiale. Date du changement de statut. Souplesse du recrutement des personnels. Association des salariés au développement de l'entreprise. Question du taux de cotisation retenu pour le calcul des retraites. Définition des éléments constitutifs du bilan d'ouverture. Contribution exceptionnelle versée à l'Etat par France Télécom : valeur de la "soulte" fixée par le Gouvernement et le Parlement. Maintien du statut des personnels. Qualité du service public du téléphone. Au nom du groupe des Républicains et Indépendants, soutient l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0415 (95-96)] - (19 juin 1996)- Rapporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale (p. 3963, 3965): réduction des dépenses militaires exigée par notre situation financière et permise par le contexte géopolitique. Non exécution des précédentes lois de programmation militaire. Question sur le fait que le service national fasse l'objet d'un débat à part. Propos excessifs tenus à l'encontre de la conscription. Questions sur les modèles britannique et américain d'armée professionnelle. Réduction des effectifs militaires. Valeurs traditionnelles de l'armée. Enrichissement du texte par la consultation nationale, le débat d'orientation et les dialogues engagés. Extension du champ de la loi de programmation militaire aux dépenses de fonctionnement. Rapport annuel d'exécution de cette loi. Rapport sur les mesures d'aide et de soutien à l'exportation du matériel de défense. Nécessaire maintien des crédits affectés à cette programmation. Concurrence internationale et soutien des industries de l'armement. Implication du Président de la République dans cette réforme. Maintien des grandes fonctions opérationnelles de nos armées. Mutations du service militaire et maintien du lien armée-Nation. Questions sur l'évolution des personnels civils et militaires employés par la défense. Financement des opérations extérieures. Rôle des réserves. Sort réservé au Bataillon de Joinville.

- Suite de la discussion - (20 juin 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4053) : le groupe des Républicains et Indépendants votera ce texte.

- Déclaration du Gouvernement sur la défense, suivie d'un débat - (23 octobre 1996) (p. 4965, 4967) : personnels civils et militaires de la défense. Effectifs des industries de défense. Lien entre l'armée et la Nation. Liberté d'expression pour les militaires. Exercice des missions liées à la défense du territoire dans le cadre de la professionnalisation. Plan Vigipirate. Réserves. Rendez-vous citoyen. Volontariat. Rémunération des engagés. Projet de budget de la défense pour 1997 : s'inquiète de la réduction de la durée du service national des "objecteurs de conscience". Anciens combattants : mode de calcul des pensions d'invalidité.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Défense

- (4 décembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les dépenses ordinaires (p. 6594, 6595) : coût de la professionnalisation des armées. Rémunération des engagés et des volontaires. Dotation des budgets de fonctionnement des unités militaires dans le cadre des restructurations. (p. 6596, 6597) : évolution des effectifs de l'administration centrale. Opérations extérieures : financement. Organisation des Nations Unies, ONU. Coopération européenne. Forces françaises en Afrique. Conséquences de la suppression de la conscription dans les départements et territoires d'outre-mer. Effectifs de la gendarmerie. Désarmement du porte-avions Clémenceau. Futur projet de loi concernant les réserves. Plan Vigipirate. Propose l'adoption des crédits du titre III de ce projet de budget.