Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

TRUCY (François), sénateur (Var) RI.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des finances.

Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement.

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier (2 octobre 1997).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Dépenses ordinaires [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 44] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - (4 mars 1997) - Discussion générale (p. 1182. 1183) : le groupe des RI votera ce projet de loi. Recensement. Sanctions. Binationaux. Préparations militaires. Professionnalisation. Exemple des chasseurs alpins de Grenoble et de Chambéry. Problème de l'armée de réserve. Institut des hautes études de défense nationale. IHEDN. Félicite le ministre.

- Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales [n° 0408 (96-97)] - (23 septembre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2267) : avec le groupe des RI, votera le texte amendé.

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0426 (96-97)] - (7 octobre 1997) - Art. 1er (création d'un livre 1er du code du service national) - Art. L. 114-3 du code du service national (contenu de la Rencontre armées-jeunesse) (p. 2660, 2661): sur l'amendement n° 16 de la commission (extension du contenu de cette obligation à un bilan de santé), soutient le sous-amendement n° 26 de M. Nicolas About (possibilité de proposer aux jeunes souffrant d'illettrisme un suivi pérsonnalisé). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2673) : lacunes du projet de loi. Coût de la Rencontre armées-jeunesse. Enseignement de la défense. Volontariats civils. Période de transition. Le groupe des RI s'abstiendra sur ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan - (3 décembre 1997) - En remplacement de M. Alain Lambert. Rapporteur général de la commission des finances- Examen des crédits - Etat B - Titres III et IV (p. 4517, 4518) : soutient les amendements de la commission n° 11-47 et n° II-48 : réduction des crédits ; adoptés.

Economie, finances et industrie - III - Industrie (et poste)

- (3 décembre 1997) - En remplacement de M. Bernard Barbier, rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4521, 4523): évolution des crédits. Charbonnages de France. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Crédits affectés à la recherche industrielle et à l'innovation. Restructurations industrielles. Aides à la construction navale. Crédits de la poste et des télécommunications. France Télécom. Rapport de M. Gérard Larcher sur La Poste. Thomson SA. Electricité de France, EDF et Gaz de France. GDF. Faiblesse de l'industrie française face à la concurrence étrangère. Au nom de la commission des finances, accepte ce projet de budget sous réserve de l'adoption de deux amendements de réduction de crédits.

Equipement, transports et logement - II - Transports - 4. Transport aérien - 5. Météorologie - Budget annexe de l'aviation civile - (4 décembre 1997) - Au nom de la commission des finances - Examen des crédits - Etat B - Titres III et IV (p. 4624. 4625) : soutient les amendements de réduction des crédits n° II-66 et n° II-67 de la commission. - Art. 33 (mesures nouvelles relatives au budget annexe de l'aviation civile) : soutient l'amendement de réduction des crédits n° II-93 de la commission.

Défense - (5 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances, pour les dépenses ordinaires (p. 4698. 4700) : gestion des effectifs dans le cadre de la réforme des armées. Conscription et volontariat. Accroissement des personnels civils. Nécessité d'une évaluation détaillée du coût total de la professionnalisation des armées. Détérioration des conditions de vie et de travail : conséquences négatives sur l'attrait de la carrière militaire. Projet de loi sur les réserves. Opérations extérieures. La commission des finances. dans sa majorité. ne peut accepter ce projet de budget.