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Extrait de la table nominative 1998

TRUCY (François), sénateur (Var) RI.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement.

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).

Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Dépenses ordinaires [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 44] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

1 (JO Débats du 10 avril 1998) (p. 1644) - Ministère : Economie - Euro et franc CFA - Réponse le 10 avril 1998 (p. 1645) - Monnaie

55 (JO Débats du 11 décembre 1998) (p. 6271) - Ministère : Emploi - Instauration d'un service minimum dans les services publics - Réponse le 11 décembre 1998 (p. 6271) - Conflits du travail

INTERVENTIONS

- Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale [n° 0297 (97-98)] - (24 mars 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1261) : au nom du groupe des Républicains et Indépendants, votera ce texte.

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles [n° 0343 (97-98)] - (29 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1963) : vote de ce projet de loi par le groupe des Républicains et Indépendants.

- Proposition de loi permettant à l'enfant orphelin, à la suite du décès de ses parents, de participer au conseil de famille [n° 0099 (97-98)] - (29 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1975) : Parlement des enfants. Vote de cette proposition de loi par le groupe des RI.

- Projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0402 (97-98)] - (29 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1992) : vote par le groupe des Républicains et Indépendants des conclusions de la CMP.

- Projet de loi relatif aux polices municipales [n° 0414 (97-98)] - Suite de la discussion - (3 juin 1998) - Après l'art. 1er (p. 2676) : soutient l'amendement n° 71 de M. Jean Pépin (contrôle de la vitesse des véhicules par les policiers municipaux) - Après l'art. 5 (p. 2692, 2693) : soutient les amendements de M. Bernard Seillier, n° 102 (introduction de dispositions concernant la suspension ou la révocation de gardes champêtres) et n° 103 (organisation du pouvoir de police pour un groupement de communes ou un établissement public) - Art. 12 (compétences judiciaires des agents de police municipale) (p. 2705) : soutient l'amendement n° 67 de M. Nicolas About (transmission des rapports et des procès-verbaux au procureur de la République par l'intermédiaire du maire avec copie aux officiers de police nationale ou de gendarmerie) - Art. 14 (procédure de relevé d'identité par les agents de police municipale) (p. 2707) : soutient l'amendement n° 68 de M. Nicolas About (possibilité pour l'agent municipal de conduire le contrevenant qui refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité à un officier de police judiciaire) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2716, 2717) : police municipale de proximité. Texte très attendu. Mise en place par la commission d'un cadre précis pour l'armement des policiers municipaux. Formation continue. Le groupe des RI votera le texte amendé par la Haute Assemblée.

- Proposition de loi tendant à l'élimination des mines antipersonnel [n°0410 (97-98)] - (4 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2746, 2747) : avec le groupe des Républicains et Indépendants, votera la proposition de loi amendée.

- Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction - Deuxième lecture [n° 0405 (97-98)] - (4 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2753) : le groupe des Républicains et Indépendants votera le texte.

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1995 [n° 0527 (97-98)] - (29 octobre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble - communes avec celles du projet de loi n° 528 (p. 4119, 4120) : prévisions économiques. Crises financières. Enseignements pour l'avenir. Réduction des déficits publics. Le groupe des RI votera ces deux projets de loi.

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1996 [n° 0528 (97-98)] - (29 octobre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble - communes avec celle du projet de loi n° 527 - Voir intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Défense - (2 décembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les dépenses ordinaires (p. 5542, 5545) : diminution des crédits du titre III malgré l'augmentation des rémunérations et des charges sociales. Recrutement des emplois civils tenus par les appelés ; insuffisance du nombre de personnels provenant des sureffectifs de la délégation générale pour l'armement, DGA. Exemple de la direction centrale des transmissions de l'électronique et de l'informatique de l'armée de terre. Effectifs militaires : recrutement d'engagés de courte durée dans la marine ; adaptation difficile aux missions. Effectifs de la gendarmerie. Appelés : reports d'incorporation pour les titulaires de contrats de travail. Financement de la sous-traitance. Conséquences de la réduction des crédits de fonctionnement : entretien des locaux et des matériels ; logements de la gendarmerie ; chute du taux d'activité des armées. Service de santé des armées ; déficit en postes ; prix de journée hospitalier. Malgré l'inquiétude de la commission sur la réussite de la professionnalisation et par égard pour les militaires, propose l'adoption de ces crédits.

Articles non rattachés :

- Suite de la discussion - (8 décembre 1998) - Après l'art. 69 quinquies (p. 6111) : se déclare favorable à l'amendement de la commission n° II-127 (assujettissement de France Télécom au taux de taxe professionnelle en vigueur dans les collectivités locales d'implantation de ses établissements et répartition du produit de cette taxe entre les collectivités locales et le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle, FNPTP) modifié par le sous-amendement n° II-163 de M. Michel Charasse (dépôt d'un rapport au Parlement sur les modalités de calcul de la compensation versée aux collectivités locales au titre d'un abattement sur les bases d'imposition de la taxe professionnelle).