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Extrait de la table nominative 2001

TRUCY (François), sénateur (Var) RI.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Membre suppléant de la Haute Cour de Justice (JO Lois et décrets du 17 octobre 2001).

Membre suppléant de la Cour de justice de la République (JO Lois et décrets du 17 octobre 2001).

Vice-président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes jusqu'au 3 octobre 2001.

Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement.

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).

Membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale jusqu'au 8 novembre 2001.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Dépenses ordinaires [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 43] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (1er février 2001) - Discussion générale (p. 512, 515) : fondements de la politique : responsabilité publique, souci de l'intérêt général. Respect des règles démocratiques sous peine de perte de crédibilité. Se déclare opposé à l'inversion du calendrier. Refus d'une réforme de circonstance. Contexte de ce débat. Analyse électorale. Caractère politicien de la manoeuvre. Orientations différentes du régime. Recherche d'un meilleur équilibre. Racolage immoral des députés centristes.

- Projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi [n° 0217 (2000-2001)] - (3 avril 2001) - Discussion générale (p. 969, 971) : rééquilibrage des pouvoirs parlementaire et exécutif. Caractère inégalitaire de la réduction dégressive de CSG et de CRDS. Solution alternative proposée par le Sénat du crédit d'impôt. Incidences sur l'administration fiscale. Simplification administrative. Proposition de la commission des finances de mise en place d'une procédure exceptionnelle afin de faire face aux difficultés d'application du nouveau dispositif fiscal et d'éviter des contentieux dommageables. Possibilité de réduction des prélèvements obligatoires. Sous réserve de l'adoption des amendements de la commission des finances, le groupe des RI votera ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation sur la forêt [n° 0408 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (5 avril 2001) - En remplacement de M. Roland du Luart, rapporteur pour avis de la commission des finances - Art. 36 (coordination) (p. 1175) : ses amendements n° 108 : maintien à cinq ans du délai pendant lequel le propriétaire peut présenter son plan simple de gestion et bénéficier des mesures d'exonération fiscale spécifiques ; et n° 109 de conséquence ; adoptés - Après l'art. 36 (p. 1177, 1181) : ses amendements, n° 110 : non-assujettissement à l'impôt sur les sociétés des associations syndicales de gestion forestière ; n° 114 : mention dans l'acte de mutation des parcelles, pour lesquelles l'engagement de bonne gestion est pris en application de l'article 793 du code général des impôts - adaptation de l'application du régime dit "Sérot-Monichon" ; n° 111 : exonération du droit fixe de 1500 francs pour l'apport de petites parcelles à des groupements forestiers créés pour le regroupement de petites propriétés ; n° 112 : réduction du taux de plafonnement de la taxe professionnelle pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ; et n° 116 : possibilité de création d'une provision pour investissement en faveur du secteur de la première transformation du bois ; adoptés. S'oppose à l'amendement n° 176 de Mme Janine Bardou (régime fiscal applicable à l'exécution des travaux de plantation). Accepte les amendements n° 192 de Mme Janine Bardou (dégrèvement de la cotisation de taxe foncière et des taxes annexes pour le propriétaire forestier dont les bois ont été détruits du fait d'une catastrophe naturelle) et n° 274 de M. Jean-Marc Pastor (possibilités d'amortissement pour les entreprises de la première transformation du bois).

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques - Nouvelle lecture [n° 0201 (2000-2001)] - (18 avril 2001) - Discussion générale (p. 1265, 1266) : contenu disparate, caractère opportuniste et parcours chaotique de ce projet de loi. Reconnaissance du travail considérable accompli par la commission des finances. Importance pour le législateur d'utiliser ses prérogatives - Art. 37 A (saisine du conseil de la concurrence par le conseil supérieur des messageries de presse - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 1307) : soutient l'amendement de rétablissement n° 86 de M. Michel Pelchat.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - (30 mai 2001) - Discussion générale (p. 2494, 2496) : texte fourre-tout,

significatif d'échecs de l'action gouvernementale. Convention d'assurance chômage : créativité des partenaires sociaux. Premier acte de la refondation sociale. Méfiance du Gouvernement : dispositions restrictives dans le projet de loi. Fonds de réserve pour les retraites : expédient dilatoire du Gouvernement. Détournement des sommes. Réforme inexistante. Ouverture de l'IEP aux étudiants issus des ZEP : favorable à cette expérimentation mais opposé à son extension et à sa généralisation en tant que politique de l'Etat. Le groupe des RI votera le texte amendé par le Sénat.

- Projet de loi portant diverses mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0425 (2000-2001)] - (10 octobre 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3982) : le groupe des RI votera le texte dans la rédaction améliorée par la commission.

- Projet de loi relatif aux musées de France [n° 0323 (2000-2001)] - (23 octobre 2001) - Art. 15 septies (prélèvement de 1 % sur le produit brut des jeux dans les casinos) (p. 4318) : erreur d'appréciation de l'Assemblée à travers cette mesure. Nécessité de mettre en place une vraie politique des jeux.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Défense

- (5 décembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les dépenses ordinaires (p. 6293, 6295) : réussite de la professionnalisation des armées. Inquiétude concernant les perspectives. Comparaison avec les militaires des armées de l'OTAN. Dérapage des dépenses du titre III. Demande d'inscription dans la loi de finances initiale du coût des opérations extérieures. Taux d'activité des armées françaises inférieur aux objectifs arrêtés par la loi de programmation militaire. Effort en faveur de la condition militaire. Ponction constante sur les dépenses d'équipement. La commission des finances donne un avis défavorable à l'adoption des crédits du titre III - Examen des crédits - Art. 31 (mesures nouvelles - dépenses ordinaires des services militaires) (p. 6320) : s'oppose à l'amendement de majoration des crédits du titre III n° II-54 du Gouvernement. Réponse improvisée à la dégradation de la situation de la gendarmerie.

Articles non rattachés :

- (10 décembre 2001) - Après l'art. 49 (p. 6602) : soutient les amendements de M. Roland du Luart n° II-151 (relèvement du plafond du quotient familial) et n° II-152 (relèvement du plafond des dépenses prises en compte pour la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile) - Art. 52 bis (création d'une "déduction fiscale pour aléas d'exploitation") (p. 6618, 6621) : soutient les amendements de M. Roland du Luart n° II-154 (application de l'obligation d'assurance à l'ensemble de l'exploitation agricole) et n° II-153 (relèvement du plafond de la somme déductible par les exploitants agricoles et précision du caractère annuel du mécanisme mis en place) - Après l'art. 53 (p. 6632) : soutient l'amendement n° II-155 de M. Roland du Luart (application du taux réduit de 5,50 % de la TVA à la fourniture de repas à consommer sur place).

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Art. 26 septies (instauration d'une dotation de solidarité intercommunautaire entre EPCI) (p. 7018) : soutient l'amendement de suppression n° 49 de M. Roland du Luart, identique à l'amendement n° 95 de la commission - Art. 36 (par priorité) (transformation de la DCN, direction des constructions navales, en entreprise nationale) (p. 7023, 7024) : regrette l'absence d'un projet de loi spécifique et d'un débat politique au Parlement - Art. 38 (par priorité) (résiliation des concessions de transport de gaz naturel et transfert de la propriété des ouvrages correspondants) (p. 7037) : soutient l'amendement n° 50 de M. Jean Pépin (identification des réseaux de distribution de gaz appartenant aux collectivités locales avant tout transfert).