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Extrait de la table nominative 2002

TRUCY (François), sénateur (Var) RI puis UMP.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des finances.

Membre suppléant de la Haute Cour de Justice.

Membre suppléant de la Cour de justice de la République.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (JO Lois et décrets du 10 octobre 2002) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 16 octobre 2002).

Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement.

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

Membre titulaire de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux (JO Lois et décrets du 15 novembre 2002).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (29 juillet 2002).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la mission sur les jeux de hasard et d'argent en France [n° 223 (2001-2002)] (13 février 2002) - Jeux et paris.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Dépenses ordinaires [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 42] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

Avis, présenté avec M. Maurice Blin, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 84 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 123 (2002-2003)] (9 janvier 2003) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 décembre 2002) - Défense

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 janvier 2002) - Art. 1er (conseils de quartier - art. L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 95) : sur l'amendement n° 4 de la commission des lois (création, composition, modalités de désignation et crédits de fonctionnement des conseils de quartier), soutient le sous-amendement de M. Jean-Claude Gaudin n° 525.

- Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [n° 0004 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (6 février 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1130) : caractère restreint du projet de loi. Qualité du débat. Le groupe des RI attend des solutions claires sur l'indemnisation des handicaps congénitaux.

- Projet de loi portant réforme des tribunaux de commerce [n° 0239 (2000-2001)] - (14 février 2002) - Discussion générale (p. 1445, 1446) : maladresse du Gouvernement et indignité des propos contenus dans le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale. Déstabilisation de la justice commerciale. Incohérences : introduction de la mixité sans formation des magistrats, diminution des juges consulaires par l'instauration du couperet de la limite d'âge, aggravation de l'abstention avec un mode d'élection au suffrage universel direct. Absence d'adaptation de la justice commerciale aux enjeux de l'internationalisation. Le groupe des RI votera la question préalable.

- Projet de loi organique relatif aux juges de proximité [n° 0376 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (3 octobre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2628) : tenue des engagements électoraux. Souhait d'un bon déroulement de la mise en place de la nouvelle juridiction. Possibilité d'accroître les moyens destinés à ce dispositif. Le groupe des RI votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Art. 14 (assouplissement de la règle de lien entre les taux des taxes directes locales) (p. 4602, 4608) : soutient l'amendement n° I-119 de M. Bernard Saugey (déliaison des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique) - Après l'art. 14 (p. 4611) : soutient l'amendement n° I-118 de M. Jean-Claude Gaudin (correction du mode de calcul de l'évolution des taux moyens pondérés). (p. 4618) : soutient l'amendement n° I-120 de M. Bernard Saugey (produit de la taxe professionnelle versée à un EPCI à taxe professionnelle unique lors du rattachement de nouvelles communes).

Deuxième partie :

Défense

- (5 décembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les dépenses ordinaires (p. 5318, 5320) : améliorations du Titre III. Conséquences de la gestion du précédent Gouvernement. Redressement de la situation. Condition militaire. Association générale de prévoyance militaire, AGPM. Problèmes de recrutement. Service de santé des armées, SSA. Missions de service public accomplies par les armées. Gendarmerie nationale. La commission des finances donne un avis favorable à l'adoption de ce budget.

Ecologie et développement durable

- (6 décembre 2002) (p. 5367, 5368) : rupture avec les effets d'annonce. Budget de stabilisation et de vérité. Mise en place du Conservatoire du littoral en 1975. Intervention pertinente dans le Var : acquisition des anciens salins d'Hyères. Consensus autour de sa mission. Souci d'une stratégie à long terme en raison d'une évolution de son rôle. Interrogation sur la progression des dépenses de fonctionnement au détriment des dépenses d'investissement.

Articles non rattachés

- (9 décembre 2002) - Après l'art. 55 (p. 5525) : son amendement n° II-67 : possibilité pour les sociétés d'assurance de provisionner pour les risques courus par les militaires ; retiré.