Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1893

TRYSTRAM. Nord. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de soumettre à l'unique perception du droit fixe de 3 francs, l'enregistrement des actes ou procès-verbaux constatant les mutations de propriété soit totales, soit partielles, des bateaux de rivière, antérieures au 31 janvier 1893 [2 juin] (A., t. II, p. 218 ; J.O., c.r., p. 730 ; L 196).- Membre de Commissions (F. 10, 80 ; J.O., p. 384, 3428).