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Extrait de la table nominative 1894

TRYSTRAM. Nord. - Demande un congé [16 janvier] (J.O., c.r., p. 18) [31 mai] (J.O., c.r., p. 474). - Président, de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour but, soit de compléter la règlement des abattoirs publics autorisés par un décret impérial en date du 1er août 1864, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités (J.O., c.r., p. 2991 ; F. 55). - Dépose les rapports sur onze projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 1.100.000 francs ; le 2e, à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt de 51.043 francs ; le 3e, à proroger des surtaxes à l'octroi de Condé-sur-l'Escaut (Nord), le 4e, à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement ; le 5e, à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement ; le 6e, à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 2.156.900 francs ; le 7e, à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement ; le 8e, à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement ; le 9e, à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement ; le 10e, à autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement ; le 11e, à autoriser la ville de Douai (Nord) à emprunter une somme de 1.400.000 francs et à s'imposer extraordinairement [19 juillet] (A., t. II, p. 557 ; J.O., c.r., p. 726 ; Fa. 110, 111, 112 ; nos 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le démantèlement de Landrecies [20 juillet] (A., t. II, p. 580 ; J.O., c.r., p. 746 ; Fa. 117 ; n° 261). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Bohain (Aisne) [27 juillet] (A., t. II, p. 629 ; J.O., c.r., p. 787 ; Fa. 132, n° 297). - Membre de Commissions (F. 53, 57 ; J.O., p. 2861, 3223).

TRYSTRAM. Nord. - Dépose les rapports sur six projets de lois tendant à autoriser : le 1er, le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt de 450.000 francs ; le 2e, la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 250.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 180.726 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4e, le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 5e, le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 6e, le département du. Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [20 décembre] (A., t. I, p. 282 ; J.O., c.r., p. 1039 ; Fa. 63, 64 ; nos 179, 180, 181, 182, 183, 184). - Membre de Commissions (F. 4, 14 ; J.O., p. 5198, 5737, 6407).