TRYSTRAM. Nord. - Demande un congé [16 janvier] (J.O., c.r., p. 18) [31 mai] (J.O., c.r., p. 474). - Président, de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour but, soit de compléter la règlement des abattoirs publics autorisés par un décret impérial en date du 1 er août 1864, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités (J.O., c.r., p. 2991 ; F. 55). - Dépose les rapports sur onze projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 1.100.000 francs ; le 2 e , à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt de 51.043 francs ; le 3 e , à proroger des surtaxes à l'octroi de Condé-sur-l'Escaut (Nord), le 4 e , à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement ; le 5 e , à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement ; le 6 e , à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 2.156.900 francs ; le 7 e , à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement ; le 8 e , à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement ; le 9 e , à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement ; le 10 e , à autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement ; le 11 e , à autoriser la ville de Douai (Nord) à emprunter une somme de 1.400.000 francs et à s'imposer extraordinairement [19 juillet] (A., t. II, p. 557 ; J.O., c.r., p. 726 ; Fa. 110, 111, 112 ; n os 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le démantèlement de Landrecies [20 juillet] (A., t. II, p. 580 ; J.O., c.r., p. 746 ; Fa. 117 ; n° 261). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Bohain (Aisne) [27 juillet] (A., t. II, p. 629 ; J.O., c.r., p. 787 ; Fa. 132, n° 297). - Membre de Commissions (F. 53, 57 ; J.O., p. 2861, 3223).
TRYSTRAM. Nord. - Dépose les rapports sur six projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt de 450.000 francs ; le 2 e , la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 250.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 180.726 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 5 e , le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 6 e , le département du. Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [20 décembre] (A., t. I, p. 282 ; J.O., c.r., p. 1039 ; Fa. 63, 64 ; n os 179, 180, 181, 182, 183, 184). - Membre de Commissions (F. 4, 14 ; J.O., p. 5198, 5737, 6407).