TRYSTRAM. Nord. - Est nommé membre de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant, en remplacement de M. Dietz-Monnin, décédé (J.O., p. 775 ; F. 12). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la concession, à la Chambre de commerce de Dunkerque, de l'établissement et de l'exploitation de magasins publics sur les quais de ce port (J.O., p. 3871 ; F. 61). Dépose son rapport [10 juillet] (A., t. II, p. 316 ; J.O., c.r., p. 667 ; I. 177). - Membre de Commissions (F. 12, 60, 61 ; J.O., p. 775, 3686, 3871).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.